Codes de loi français

Article ANNEXE II

Education scientifique : - mathématiques ; 75 4 - sciences expérimentales et technologie. 75 4 3.3. Histoire, géographie, éducation civique. 56 3 3.4.

Article 2

France Education international rend l'avis prévu à l'article 1er dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la saisine par la chambre de métiers et de l'artisanat.

Article Annexe IIe

GENERAUX EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie - UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG2 EG5 : Education

Article Annexe

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

Article D314-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65

Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.

Article 1

La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :

Article 2

L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

Article Annexe 1

CANDIDATS HCCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT ÉPREUVES CORRESPONDANTES E1 : Expression et monde contemporain E1 : Expression et monde contemporain E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education

Article 2

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 16

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.

Article Annexe IIe

Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie – Enseignement moral et civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques – Sciences Physiques et Chimiques UG2 EG5 : Education

Article 7

l'attestation ainsi qu'une copie destinée au dossier de demande d'admission portant résultat des candidats au test destiné à évaluer le niveau de compréhension de la langue française et à l'épreuve d'expression écrite sont communiqués par France Education

Article 4

Le directeur général des entreprises et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D338-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68

Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.

Article 1

Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.