Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 736 résultats pour « effectifs et ancienneté insuffisants »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 736 résultats pour « effectifs et ancienneté insuffisants »
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Article 20
Situation dans le grade Situation dans le grade Ancienneté conservée 10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e
Article L1225-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 54
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Article 3
de 1 an 6e 2e Ancienneté acquise 5e 1er Ancienneté acquise ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION scolaire et universitaire, de recherche et de formation, de la recherche CHEF DE MISSION échelons Ancienneté échelons Ancienneté conservée
Article 10
Lors de leur nomination, les intéressés seront reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelons Classe Ancienneté 1re classe : 2e classe : 5e échelon 7e échelon Ancienneté
Article 35
services douaniers de 1re classe. 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise.
Article 7
1er échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Sans ancienneté Techniciens
Article L4163-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 08
La durée du congé de reconversion professionnelle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Article 2
Ancienneté acquise.
Article 10
Les administrateurs de l'Etat recrutés selon les modalités prévues à l'article 4 bénéficient d'une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps.
Article 2
2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.
Article 23
nommés au choix inspecteurs régionaux de 3e classe les inspecteurs ayant atteint le 8e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi qui justifient de quatorze ans et six mois de services effectifs
Article L1225-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46
La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Article 28
Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi : 1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs
Article L1225-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46
La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.
Article 1
CONSERVEE Adjoint technique principal Agent spécialisé principal 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. 2e échelon 5e échelon Sans ancienneté. 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Article 30-1
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur
Article 16
Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Article L1453-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Le temps passé par le défenseur syndical hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et du droit aux prestations d'assurances
Article 16
GRADE DE DÉTACHEMENT Soldat ou matelot justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire.
Article 21
La nomination dans le corps des officiers spécialisés de la marine se fait selon les modalités suivantes : 2° Sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, le premier jour du mois suivant la délivrance effective de leur diplôme de fin d'études
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