Codes de loi français

Article R432-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04

figurant sur la première liste, un inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce

Article R413-23-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée maximale de cinq ans suivant la déclaration de décès de l'animal.

Article R212-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57

Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée maximale de dix ans suivant la déclaration de décès de l'animal.

Article R261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Les éléments techniques nécessaires à la fixation de l'œuvre sont :

Article 9

I. - Chaque année, l'institut technique compétent pour l'espèce porcine réalise une enquête auprès des organismes de sélection agréés en vue d'actualiser les éléments descriptifs de la ou des fonctions objet de l'agrément :

Article 7

L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Il est considéré comme favorable lorsque sont réunis les critères suivants : 1° Les données relatives à la dynamique des populations de cette espèce indiquent qu'elle se maintient à long terme comme élément viable de son habitat naturel ; 2° L'aire de

Article Annexe 2

Eléments concernés : berceau, éléments de suspension, essieux, jantes, moyeux, disque de frein, étrier de frein ; -sécurité des personnes : dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation).

Article Annexe IV

intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. 2.

Article 321-3

Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 321-2, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments

Article R921-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Lorsque le ministre décide, dans les conditions définies par le 2° de l'article L. 946-1, de suspendre de toute autorisation relative à la pêche de l'espèce considérée un producteur exclu d'une organisation de producteurs pour non-respect des mesures

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret.

Article Annexe 1

Les éléments de suspension, de direction (organes de direction, crémaillère, boîtiers de direction et leurs périphériques de fonctionnement), de freinage et leurs organes de commande doivent avoir subi une transformation irréversible ; -les fixations

Article 4

Le gestionnaire du point d'entrée fixe la tarification applicable à la prise en charge, l'hébergement et le transfert des animaux, en fonction de l'espèce concernée et de la durée de l'isolement.

Article R518-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 47

Cet arrêté prévoit notamment les conditions dans lesquelles est pris en compte, pour la fixation de ce taux, le taux de défaut observé en moyenne sur les crédits accordés par l'association dans le passé ou par la fondation.

Article 2

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après : - la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ; 2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire

Article 2

L'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, ovine ou caprine et l'arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes

Article R351-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 36

-Les éléments de fonds propres sont classés en trois niveaux.

Article L351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76

requis, les distributions relatives à certains éléments de fonds propres font l'objet de limitations.

Article 115

Les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation des limites d'âge des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de l'assistance publique à Paris.