Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 782 résultats pour « elections prud'homales et temps de réunion avec la direction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 782 résultats pour « elections prud'homales et temps de réunion avec la direction »
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LEGIARTI000045969491
régionale 45,59 54,41 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Direction régionale 30,12 69,88 OUI Élection directe Scrutin de liste Directeur régional Direction régionale 69,32 Élection directe Scrutin de liste
Article 28
Ils disposent, sur leur temps de travail effectif, de douze jours d'autorisation spéciale d'absence sécables en demi-journées pour la préparation des réunions ou pour tous travaux en rapport avec leur mandat sur simple demande à leur supérieur hiérarchique
Article D1441-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13
La direction des services judiciaires met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SI-Candidatures ” ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures à la fonction prud'homale.
LEGIARTI000046494610
55,51 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France Directeur Direction spécialisée 50,77 49,23 10 10 OUI Élection directe Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal
Article D821-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article R822-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13
L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article Annexe art. 17
La direction de la compagnie est assurée par un conseil de direction composé de six membres au moins et douze au plus. Deux représentants qualifiés de la même société ne pourront siéger en même temps au conseil de direction.
Article 3
La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est chargée : - de veiller à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales et de réaliser la préparation et le suivi des réunions des comités sociaux
Article D1441-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13
. – Pour la désignation des conseillers prud'hommes : 1° Les agents de la direction des services judiciaires du ministère de la justice ; 2° Les agents de la direction générale du travail du ministère du travail ; 3° Les agents du casier judiciaire
Article L1441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
L'employeur laisse au salarié de son entreprise désigné, dans le cadre du renouvellement prud'homal, en tant que mandataire de liste, le temps nécessaire pour remplir ses fonctions.
Article 26
Les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle type fourni par la préfecture (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) en ce qui concerne les élections aux commissions paritaires départementales
Article 3
Si, lors de cette élection, un collège n'a pas pu pourvoir tous les sièges auxquels il a droit, une élection complémentaire est organisée à l'occasion de la plus prochaine réunion de l'assemblée plénière, avec appel à candidatures sur place et sans possibilité
Article 4
affectés dans les directions de la mer de Guadeloupe et de Martinique ; d) Au préfet du département et région de La Réunion, pour les agents de la direction de la mer Sud océan Indien ; e) Au préfet, pour les agents affectés dans la direction des territoires
Article R511-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42
Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves
Article L7223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
L'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Article R1432-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La désignation des représentants de proximité fait l'objet d'une délibération du comité d'agence et des conditions de travail lors de la première réunion qui suit chaque élection des membres de ce comité.
Article 1
Les élections des représentants du personnel au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale
Article R1233-26-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
La durée de préparation des réunions de la commission, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.
Article R1233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
La durée des réunions du comité n'est pas déduite de ces heures de délégation. La durée de préparation des réunions du comité, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.
Article L2363-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
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