Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 160 résultats pour « elements resultant des documents joints au dossier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 160 résultats pour « elements resultant des documents joints au dossier »
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Article R123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95
Les documents ainsi obtenus ou le refus motivé du responsable du projet, plan ou programme sont versés au dossier tenu au siège de l'enquête et sur le site internet dédié.
Article R300-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 88
A l'issue de l'enquête publique, le projet pour lequel a été engagée la procédure intégrée, le dossier de mise en compatibilité du ou des documents mentionnés au I et au I bis de l'article L. 300-6-1 et, le cas échéant, le dossier des adaptations du
Article R414-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02
l'article L. 414-4 accompagne son dossier de présentation du document de planification, sa demande d'autorisation ou d'approbation ou sa déclaration du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 mentionné à l'article R. 414-23.
Article ANNEXE IV
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties. - dimension des marges : A son dossier, le candidat joint un
Article ANNEXE IV
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties. - dimension des marges : A son dossier, le candidat joint un
Article 40-3
au 1° de l'article 40-2, le dossier joint à la demande comprend : a) La présentation des caractéristiques techniques du modèle ; b) Le rapport d'un expert près une cour d'appel garantissant l'intégrité, la traçabilité et la sécurité des données traitées
Article 253
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Sont joints au dossier de l'affaire les documents à l'appui des constatations.
Article 4
REFERENCES des éléments de mission ELEMENTS DE MISSION POURCENTAGES DU FORFAIT DE REMUNERATION applicables A l'A.C.M.H.
Article R*431-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82
Lorsque la demande de permis de construire porte sur un projet comportant l'installation de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables alors que des dispositions d'urbanisme s'opposent à leur installation, le demandeur joint au
LEGIARTI000033993000
- dimension des marges : A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury
Article 38-3
l'article 38-2, le dossier joint à la demande comprend la présentation des caractéristiques techniques du matériel, dont un spécimen est mis à la disposition du service central des courses et jeux. 2° Pour l'agrément des personnes morales mentionnées
Article R122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91
L'étude prévue au premier alinéa de l'article L. 122-7 est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale ou de plan local d'urbanisme ou avant l'examen conjoint dans le cas d'une mise en compatibilité de ces documents, à la commission
Article ANNEXE III
. - dimension des marges : A son dossier le candidat joint un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
Article L32-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03
Le secret couvre le contenu de la correspondance, l'identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, l'intitulé du message et les documents joints à la correspondance.
Article 260
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Sont joints au dossier de l'affaire les documents à l'appui de la consultation.
Article R15-33-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 68
Ce dossier comprend notamment : 1° Les demandes d'habilitation et les documents qui y sont joints ; 2° La copie des décisions prononcées par l'autorité judiciaire en application des dispositions des articles 28-1, 224 à 229, R. 15-33-8 et R. 15-33-9
Article R621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Ce dossier comprend un mémoire descriptif accompagné de documents graphiques et photographiques, une copie des mémoires réglés aux entreprises ainsi que les attachements figurés éventuellement fournis par elles, les rapports des intervenants spécialisés
Article R622-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22
Ce dossier comprend une copie des mémoires réglés aux entreprises et une copie des protocoles d'intervention des restaurateurs mentionnant les produits utilisés et des documents figurés présentant l'œuvre avant, pendant et après restauration.
Article ANNEXE III
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties. - dimension des marges : A son dossier, le candidat joint un
Article 2
L'étude de dangers peut s'appuyer sur des documents dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.
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