; "alors, de quatrième part, que le partage des produits de la prostitution suppose que l'auteur ait directement bénéficié d'une partie des profits de la prostitution ; que le fait que des prostituées

une personne en vue de la prostitution ; qu'en se bornant à relever que les prévenus ont embauché des "entraîneuses" et que certaines d'entre-elles se sont livrées à la prostitution, sans rechercher et

000 francs d'amende, la seconde, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

[ZZ] pour proxénétisme, non présentées au cours de leur garde à vue, la cour confirme l'absence d'atteinte au droits de la défense, et la régularité des procédures de gardes à vue de ces prévenus assistés

H..., tiré profit de personnes se livrant habituellement à la prostitution, embauché en vue de la prostitution, avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'égard de plusieurs personnes,

DE LA PROSTITUTION ; AU MOTIF QUE CE FAIT QUI, A LE SUPPOSER ETABLI CONSTITUE UN DELIT, SERAIT CONNEXE AU CRIME DONT X..., AUTEUR DE L'ENTRAINEMENT EN VUE DE LA PROSTITUTION S'EST RENDU COUPABLE EN

, entraînant ou entretenant Lilia Y... en vue de la prostitution ou en la livrant à la prostitution, à la débauche, ainsi qu'en partageant le produit de la prostitution de cette dernière se livrant habituellement

Article premier Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui : 1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre

d'autrui, embauche, entraînement, détournement ou pressions sur autrui en vue de la prostitution, proxénétisme aggravé par pluralité de victimes et proxénétisme aggravé à raison de la minorité de la victime

Article premier Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui : 1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre

profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; / 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une

R... ont permis de décrire un processus de recrutement de personnes se livrant habituellement à la prostitution en vue de leur participation à des rencontres sexuelles à Lille (Hemitage Gantois) mais aussi

ET A... ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PROPRE A Y... ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

ou y cherchent des clients en vue de la prostitution, faits prévus par l'article 225-10 al.1 2° du Code Pénal et réprimés par les articles 225-10 al.1, 225-20, 225-21, 225-22 et 222-24 du Code Pénal

d'autrui, embauché, entraîné, détourné V...,O ...,V..., N..., N..., V..., V...,I...,V..., .E.., Y.., S..., T... en vue de leur prostitution, avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'égard

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025 sous le n°2508026, et un mémoire enregistré le 16 février 2026, Mme B...

d'autrui ; / 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; / 3° D'embaucher, d'entraîner

Vu les autres pièces du dossier.