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8 résultats pour « emprise portant sur une partie de tronçon de canal et ses rives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Toutefois, l’un de ces arrêtés a inscrit au titre du 2° du I de l’article L. 214-17, la partie de ce cours d’eau, à l’aval de la cascade de Goudé, correspondant à une partie du tronçon court-circuité par

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la canalisation, de tels revêtements ne pouvant en obérer le fonctionnement d’une quelconque manière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce réaménagement des berges consiste en une pose de palplanches métalliques, d’une part, pour élargir et stabiliser ces berges lorsque les emprises des voies ferroviaires nouvelles le nécessitent et, d

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D’une part, la puissance totale du parc hydroélectrique gravitaire raccordé à la France métropolitaine continentale était, à la date de la demande de dérogation, de 25,34 gigawatts alors que l’objectif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il résulte de l'article 1.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP) que les travaux de rénovation de la digue du Labourat Rive Gauche portaient essentiellement sur des opérations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, l'arrêté du 9 août 2019 du préfet du Val-d'Oise portant autorisation environnementale de la construction, auquel il est fait référence dans les arrêtés en litige, prévoit des prescriptions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle