Z... notamment, pour empêcher que A... n'enchérisse" ; que le notaire "devait intervenir pour faire cesser l'action de M. Y... sur Martineaud ; que, de son côté, M.

X... d'avoir à satisfaire aux conditions du cahier des charges; que ce commandement n'ayant pas été suivi d'effet, l'UCINA a poursuivi la revente sur folle enchère; que M.

du lot n° [Cadastre 2] en enchérissant, jusqu'à la somme nécessaire pour apurer la dette, ce double objectif étant contradictoire et ne pouvant constituer la fraude prétendue, quant à l'enchère

A cette occasion, Maître [C] [M] a enchéri à la somme de 18 500 000 euros.

d'adjudication ; que le tribunal de grande instance de Versailles a annulé ces deux décisions ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que Mme X... n'avait pas qualité pour enchérir

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

francs représentant la différence entre le prix d'adjudication sur surenchère à la société Masteram d'un bien immobilier appartenant à son débiteur, le 27 mars 1996 et celui de sa revente sur folle enchère

que ne constitue pas un acte authentique le procès-verbal dressé par un commissaire-priseur judiciaire qui dirige une vente organisée et réalisée par une société de ventes volontaires de meubles aux enchères

[Z], l'enchère réalisée au profit de M.

part, qu'il résultait de l'exposé des prétentions des parties figurant dans l'arrêt attaqué que l'action exercée devant la chambre des urgences opposait l'ancien propriétaire de la maison vendue aux enchères

.; que pour recouvrer sa créance constituée par la condamnation de Louis B..., la société a fait vendre aux enchères les 670 parts détenues par l'indivision; que l'administrateur provisoire a assigné la

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a demandé la vente aux enchères

de la Caisse qui était irrecevable en son appel au fond ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que par l'effet dévolutif de l'appel-nullité, la juridiction du second degré se trouvait saisie de l'entière

Y... a mis en oeuvre une procédure de vente aux enchères publiques dont la société civile professionnelle Posati et Rombaldi, titulaire d'un office notarial, (SCP) a été chargée ; que trois lots ont été

par des membres de la famille d'un débiteur en liquidation judiciaire des incidents de procédure prévus par la loi en matière de saisie immobilière aux fins de dissuader des étrangers à la famille d'enchérir

La société Nice enchères a sous-loué ces locaux à la société Palloc. 3.

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie, fraude lors d'enchères

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur