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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

892 résultats pour « energie hydro »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 56

—

-Les dispositions du présent article sont applicables à la vente des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.

Article 1

—

Les exploitants des installations hydro-électriques existantes et non réglementaires n'ayant pas modifié le seuil du barrage et n'ayant pas reçu de mise en demeure de l'administration avant le 31 décembre 1980 seront tenus de solliciter des autorités

Article 1

—

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies

Article L229-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 99

Code de l'environnement

-Est interdite la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles.

Article L321-13 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code de l'environnement

de gestion intégrée du trait de côte est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte à l'échelle d'une cellule hydro-sédimentaire

Article Annexe 3

—

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES Cette annexe comporte les annexes 3.1 "Facteurs de conversion des énergies" et 3.2 "Conversion des énergies finales en énergies primaires" identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Article R171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

Code de la construction et de l'habitation

I. - La construction fait preuve d'exemplarité énergétique si elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique

Article 2

—

Les bâtiments sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales satisfont à l'exigence indiquée à l'article 2 du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance

Article Annexe IV

—

Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit Fr-new-007209360 Port Neuf Mireuil Energie Chaufferie du Port Neuf Mireuil Energie

Article 71

—

I. - Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de commerce intitulé "Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives", biens et services complémentaires.

Article Annexe I

—

FACTEURS DE CONVERSION EN ÉNERGIE FINALE DES ÉNERGIES CONSOMMÉES 1 L de gazole non routier 9,81 1 kWh de réseau de froid 0,25 Production de froid industriel (logistique

Article Annexe

—

105 261 Vialis 103 357 Gaz Electricité de Grenoble 41 902 Ene'O 21 857 Régies municipales multiservices de La Réole 19 482 Energis 18 268 Veolia Eau 17 301 ES Energies Strasbourg 13 864 Gedia 11 363 Energies et services Lannemezan 10

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments font l'objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d'approvisionnement

Article 1

—

Banque Hydro-énergie (ex-Hydro-énergie). Beaux Sites. Belle Jardinière. Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque française. Cartonnerie d'Auvergne. Catu établissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H.

Article 17

—

-La division « infrastructure et énergie opérationnelle » assure le traitement des questions relatives aux énergies nécessaires à la satisfaction des besoins opérationnels des armées, services de soutien et organismes interarmées, à l'exclusion de l'énergie

Article 4.1.3

—

La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables : - conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité en intégrant, notamment

Article Annexe 3

—

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Article Annexe 3

—

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie.

, les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture et les membres de la fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de pêche aux engins et aux filets sur le domaine public à pêcher à la ligne dans les lacs de retenue hydro-électrique

Article Annexe 6

—

Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

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