QUE, PEU AVANT LE PRONONCE DE CET ARRET, LE MINEUR A ETE RECONNU, LE 22 AVRIL 1976, PAR M... ; QUE L'ENFANT A ETE LEGITIME, LE 26 JUIN 1976, PAR LE MARIAGE DE DEMOISELLE B...

A VECU EN CONCUBINAGE AVEC CELUI QUI ALLAIT DEVENIR SON PREMIER MARI, ELLE A ENTRETENU, PENDANT CETTE MEME PERIODE, DES RELATIONS AVEC CELUI QU'ELLE ALLAIT EPOUSER EN SECONDES NOCES ; QU'ELLE CONSTATE

LA LEGITIMATION DES ENFANTS ADULTERINS DONT LES PERE ET MERE ONT CONTRACTE MARIAGE AVANT LE 30 DECEMBRE 1915 N'INTERVIENT QUE LORSQUE CES ENFANTS ONT ETE RECONNUS, D'ABORD, PAR CELUI DE LEURS PERE ET

LA MERE, ALORS QUE L'ARTICLE 321 DU MEME CODE NE SUBORDONNE PAS LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT LEGITIME A LA CONDITION QUE CELUI-CI AIT ETE CONCU OU SOIT NE POSTERIEUREMENT AU MARIAGE DE SA MERE, VIOLANT

LE 20 AOUT 1974 AVEC UNE MERE DE DEUX ENFANTS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE POUR APPRECIER LA CONDITION DE RESSOURCES, ON NE DEVAIT TENIR COMPTE QUE DES SEULS SALAIRES

CIVIL ET L'ACTION EN LEGITIMATION PREVUE PAR LES MEMES ARTICLES NE CONCERNENT QUE LES ENFANTS L EGITIMES ET QUE LA FILIATION LEGITIME IMPLIQUE QUE L'ENFANT AIT ETE CONCU OU SOIT NE PENDANT LE MARIAGE;

André Z... est sous le coup d'une instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez

PAR LA POSSESSION D'ETAT, NE PEUT ETRE ETENDUE A L'ENFANT LEGITIME PAR MARIAGE SUBSEQUENT ; ATTENDU QUE DEMOISELLE C..., MERE D'UN ENFANT PRENOMME HENRI, NE LE 29 AVRIL 1958, QU'ELLE AVAIT RECONNU,

, PAR SA FILLE MINEURE, Y L (ACTUELLEMENT EPOUSE B), ALORS QUE, D'APRES L'ARTICLE 340-2 DU CODE CIVIL, L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE N'APPARTIENT QU'A L'ENFANT, ET QUE, PENDANT LA MINORITE DE CELUI-CI

LA GARDE DES ENFANTS NES DU MARIAGE, A DECLARE CONFIER A LA MERE LEUR GARDE MATERIELLE, LA GARDE JURIDIQUE EN ETANT DONNEE AU PERE ; QU'IL A AJOUTE QUE "DAME L SERA TENUE D'ACCUEILLIR A SON DOMICILE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE 4° DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA PATERNITE HORS MARIAGE PEUT ETRE JUDICIAIREMENT DECLAREE DANS LE CAS OU LE PERE PRETENDU ET LA MERE ONT

OUVRENT DROIT A CETTE MAJORATION LES ENFANTS LEGITIMES, NATURELS RECONNUS OU ADOPTIFS DU TITULAIRE DE LA PENSION, LES ENFANTS DU CONJOINT ISSUS D'UN MARIAGE PRECEDENT OU ENCORE NATURELS RECONNUS OU ADOPTIFS

DE LA MERE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT FABRICE N'AVAIT DUREE QUE 10 JOURS ; QU'ENFIN, LA MERE AVAIT SOLLICITE DE M.

ET L'ABSENCE DE PREUVE D'UN << DOUTE IMPORTANT >> SUR LA PATERNITE LEGITIME, ET, D'AUTRE PART, EN CE QUE CETTE ACTION AVAIT ETE INTRODUITE PAR L'ENFANT NE AU COURS DU MARIAGE DE SA MERE ET DONT LA PATERNITE

CONTINUE A DEMEURER AVEC LUI, OU HABITE AVEC SA MERE, OU QUE LE DEFAUT DE COHABITATION DE L'ENFANT RESULTE DE SA FAUTE ; "ALORS D'UNE PART QUE SI LE PERE EXERCE, DURANT LE MARIAGE, LA PUISSANCE PATERNELLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME JEANINE Y..., EPOUSE Z..., EST DECEDEE LE 1ER MAI 1978, LAISSANT POUR HERITIERS : SON MARI, SES PERE ET MERE, LES EPOUX

CONFIRME PAR L'ARRET SUSVISE QUI CONSTATE LA NULLITE DU MARIAGE SPECIFIE QUE LE DEMANDEUR L'A CONTRACTE AVEC UNE TOTALE BONNE FOI ET MAINTIENT EXPRESSEMENT LES MESURES DE GARDE DE L'ENFANT ET DE VISITE

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'EN SA QUALITE D'ENFANT NATUREL, DONT LE PERE ETAIT AU TEMPS DE LA CONCEPTION ENGAGE DANS LES LIENS DU MARIAGE ET EN RAISON DE SON CONCOURS AVEC L'ENFANT ADOPTE