A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

... ont formé opposition entre les mains du notaire pour obtenir le paiement d'une somme de 35 632,94 francs au titre de la remise en état du matériel que les époux X... s'étaient contractuellement engagés

admission au sein du club sportif dirigé par cette association et les honoraires versés à un joueur professionnel du même club en exécution d'un contrat du 12 juillet 1998, par lequel celui-ci s'était engagé

L..., co-héritiers indivis ayant approuvé la vente, ont fait assigner B... I... HG... et Mmes R... S... et E...

Cogit) a conclu avec la société Système U centrale régionale Sud, aux droits de laquelle est venue la société Coopérative U enseigne (la société U),un contrat de prestations par lequel celle-ci s'est engagée

époux A... un pavillon, pour un prix de 800 000 francs; qu'ayant appris ultérieurement que la venderesse avait, à l'occasion de la demande d'un permis de construire, souscrit, le 14 mars 1986, un engagement

1992, acquis de la société civile immobilière Saint-François (la SCI) trois lots en nue-propriété d'un immeuble ; qu'à la suite d'un protocole d'accord conclu postérieurement à la vente, la SCI s'est engagée

terrain, donné à bail à construction pour une durée de vingt-cinq ans à la société d'HLM de l'agglomération parisienne, aux droits de laquelle vient la société d'HLM Domaxis (Domaxis), laquelle s'est engagée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 janvier 2018), que par contrat du 1er août 1995 la société Rohr Incorporated (Rohr Inc.), holding du groupe américain Rohr, s'est engagée

financier conclu le 22 octobre 2012 entre la société Yonne Habitation, l'OPH Domanys, la Caisse de garantie du logement locatif social, le Conseil général de l'Yonne et l'État, l'OPH Domanys s'est engagé

fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en première instance, l'arrêt énonce que la société Procopi a subi "un préjudice complémentaire résultant des frais de procès engagés

Gérard C... s'engage à faire toute diligence pour obtenir la mainlevée des cautionnements accordés par M. Dominique X... en garantie des engagements de l'une quelconque des sociétés du Groupe.

Par une convention du même jour, la société XL, reprise par la société Ase Conseil, s'est engagée à faire appel à la société Planet Ethic, dirigée par M.

l'arrêt retient que son préjudice est uniquement la conséquence de l'accident du 17 janvier 1989, dont le vendeur n'est pas responsable ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le vendeur s'était engagé

Jean-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

La société FJMN s'est également engagée à faire une avance en compte courant de deux millions d'euros et à consentir un prêt de 160 000 euros. 2.

les concours financiers importants dont elle avait besoin, la société Barbara a établi, le 19 décembre 1995, au profit de chacune de ces banques une lettre d'intention dans laquelle elle déclarait s'engager

[N] [Z] s'engage à faire prendre en charge par ladite société les cotisations sociales personnelles et obligatoires échues et exigibles de M.