SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI, SUR LA DEMANDE DU MARI, A PRONONCE, POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, LE DIVORCE DES EPOUX Z..., D'AVOIR ATTRIBUE

ETAIENT BIEN SUPERIEURS AU MONTANT DU SALAIRE DONT IL AVAIT FAIT ETAT, A, SANS SE CONTREDIRE ET EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRISES, SOUVERAINEMENT APPRECIE LES RESSOURCES DE L'EPOUX DEBITEUR ET LES BESOINS

ONT FAIT SIGNIFIER AUX EPOUX H... UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE, POUR OBTENIR PAIEMENT DE SOMMES DONT CES DERNIERS EPOUX D... DEBITEURS ENVERS CHACUN D'EUX; QUE, TOUTEFOIS, Y...

ONT EU LIEU; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT A RETENU QUE LES EPOUX Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1251-3° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES EPOUX Z...

DE BOISSONS (SOPADIBO) QUI S'ETAIT PORTEE CAUTION EN LEUR FAVEUR POUR L'OBTENTION D'UN PRET DE VINGT MILLE FRANCS DESTINE A LEUR COMMERCE, QUE, SELON CE CONTRAT, CONCLU POUR HUIT ANNEES AU MOINS, LES EPOUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 2 JUILLET 1963) ET DES CONCLUSIONS PRODUITES QUE LES EPOUX X..., DEBITEURS DE LA SOCIETE DES CAFES DE L'ELEPHANT NOIR, ONT CONFERE

PROPRIETE, LAQUELLE, VENDUE PAR ADJUDICATION, SUR SAISIE IMMOBILIERE, AVAIT FAIT L'OBJET D'UN DROIT DE PREEMPTION EXERCE PAR LA SAFER DE BASSE-NORMANDIE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE FAIT, INVOQUE PAR LES EPOUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX X...

PRETENTION SUSANALYSEE DE LA DAME X DEJA ENONCEE PAR LE SIEUR X POUR CONTESTER LE MONTANT DE SON IMPOSITION ; QUE LA DECISION PRISE SUR CE POINT DU LITIGE EST OPPOSABLE A LA DAME X , DES LORS QUE LES DEUX EPOUX

S'EST RETIRE CHEZ DES PARENTS, LES EPOUX X... ; QU'EN NOVEMBRE 1974, IL A ASSIGNE LES EPOUX Y...

GARANTIR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 100.000 FRANCS CONSENTI PAR SOFFERAND A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CREATIONS ET DIFFUSIONS LB" DONT L'UN DES GERANTS ETAIT LE MARI DE LEUR FILLE, LES EPOUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT APRES LA SURENCHERE FORMEE PAR LES EPOUX X..., CREANCIERS HYPOTHECAIRES, ENSUITE D'UNE VENTE AMIABLE

DÉBITEURS Epoux [S] et [A] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparants en personne CRÉANCIER Société [1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée RAPPEL

de justice des 26 octobre et 23 novembre 2021, Monsieur [H] [I] a fait assigner Monsieur [Z] [I] et Madame [V] [I] devant le tribunal judiciaire de céans afin de voir : • constater que Madame [V] [I] époue

DÉBITEURS Epoux [N] et [U] [X] [Adresse 4] [Localité 10] comparante pour madame, non comparant pour monsieur CRÉANCIERS : Société POLE EMPLOI BRETAGNE PLATEFORME SETEC INCIDENTS DE PAIEMENTS CONTENTIEUX

X... avait poursuivi, en dépit de ses problèmes de santé, une carrière de restaurateur renommé sous l'enseigne "chez Z...", exploitée par la société 3R2, et dont la gérante était son épouse, Mme Evelyne

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la