Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 431 résultats pour « erreur dans la traduction du document émanant du donneur d'ordre »
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12 431 résultats pour « erreur dans la traduction du document émanant du donneur d'ordre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Article 3 Obligations du donneur d'ordre 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d'ordre au commissionnaire.
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Le donneur d'ordre peut être représenté par un mandataire. Les instructions données par un mandataire engagent le donneur d'ordre de la même façon que s'il était intervenu directement.
Article ANNEXE art. 2
Donneur d'ordre. On entend par donneur d'ordre la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.
Article R443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19
Dans ce cas, les documents officiels ou émanant d'une administration font l'objet d'une traduction officielle par un traducteur agréé. b) La composition de son actionnariat ;
Article Annexe à l'article D4451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
Données fournies par le donneur d'ordre.
Article R1263-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 53
donneur d'ordre des mesures prises pour faire cesser la situation.
Article R1263-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 32
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui contracte avec un employeur établi hors de France demande à son cocontractant, avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés, les documents suivants : a) L'accusé de réception de la déclaration
Article 422-216
Les intermédiaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai : 1° Entre la réception et la transmission des ordres ; 2° D'information de leurs donneurs d'ordre.
Article R412-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Une période d'astreinte est une période pendant laquelle la personne détenue, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate du donneur d'ordre, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir une activité de travail
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Informations et documents à fournir au transporteur par le donneur d'ordre. 3.1.
Article R543-242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27
Dans le cas où ces éléments sont cédés sous la marque d'un revendeur ou d'un donneur d'ordre dont l'apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme producteur ; 2° Est considérée comme distributeur
Article R717-78-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Un point de rencontre secours spécifique au chantier est déterminé par accord entre le donneur d'ordre et les chefs d'entreprises intervenantes. En l'absence du donneur d'ordre il est fixé par les chefs d'entreprises intervenantes.
Article 29
Dans les dix jours du transfert d'ordre, l'agent de change acheteur doit notifier à la personne morale émettrice ou à l'établissement chargé par elle du service des transferts le nom de son donneur d'ordre et lui remettre, pour les titres non libérés,
Article L440-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 28
d'ordre non défaillants ; 2° Transférer chez un autre adhérent les positions enregistrées chez elle pour le compte des donneurs d'ordre de cet adhérent et les dépôts y afférents ; 3° Prendre toute autre disposition autorisée par ses règles de fonctionnement
Article 315-23
au donneur d'ordre un délai pour la constitution de cette couverture qui ne peut excéder celui accordé par la chambre de compensation à l'adhérent compensateur chez lequel ses positions sont enregistrées.
Article R412-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
I. − Lorsque le travail est accompli pour le compte d'un donneur d'ordre mentionné au 2° de l'article L. 412-3, la convention prévue à l'article L. 412-11 définit les obligations respectives du chef de l'établissement pénitentiaire, du donneur d'ordre
Article R133-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 37
d'ordre ou du maître d'ouvrage par un document signé par le directeur de l'organisme de recouvrement, transmis par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Article R1632-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
L'aptitude professionnelle des équipes cynotechniques doit pouvoir être attestée, à tout moment, par les agents mentionnés à l'article R. 1632-2, au moyen du document établissant leur certification technique ainsi que de leur carnet d'entraînement.
Article 422-215
Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réduire le délai : 1° Entre la réception des ordres et leur inscription sur le registre ; 2° D'information des donneurs d'ordre ou intermédiaires.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Donneur d'ordre. Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.
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