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EXTRAIT
Article 3
- - Etablissements n°3 Infirmiers Surveillants des services médicaux 1 1 4 4 Infirmiers de classe supérieure 1 1 Infirmiers de classe normale 2 2 Etablissements n°4
Article 1
Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.
Article 2
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de
Relèvent de l'article 1er les élèves scolarisés dans un établissement de France métropolitaine ou des départements d'outre-mer appartenant à une des catégories d'établissements définies au 1° et dans une des classes définies au 2° du présent article.
Article 9
Le recteur d'académie classe les personnels affectés dans un établissement du second degré ou dans un établissement d'enseignement supérieur ci-dessus.
LEGIARTI000037778261
de recherche et formation de 2e classe Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe normale Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel
Article GZ 6
lorsque la contenance globale du dépôt est supérieure au plafond de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; - les règles déterminées par l'arrêté type lorsque la contenance globale du
Article D321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 46
Les conditions du classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai sont celles prévues pour l'attribution des aides financières à ces établissements par le Centre national du cinéma et de l'image
LEGIARTI000034547291
en classe A ont dépassé cette valeur attendue.
Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800
Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération
Article 21
Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons et un échelon exceptionnel.
Article 15
Les sujets des épreuves écrites pour chaque série sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes
Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle
Article 231-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02
de référence, le classement est effectué et l'aide est attribuée au titre de ce nouvel établissement en tenant compte de l'activité cumulée, au cours de la période de référence, du ou des anciens établissements et du nouvel établissement.
Agents de catégorie C Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Agents de catégorie C Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième, en tenant compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.
Article D412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni
- qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou un établissement d'enseignement privé sous contrat une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ; - et qui justifient
Article R442-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 49
Un tableau répartissant les établissements et les classes entre l'enseignement préscolaire et élémentaire, d'une part, et l'enseignement secondaire, d'autre part, est dressé chaque année par le directeur académique des services de l'éducation
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