1], Mme [Z] a été engagée à titre salarié, à concurrence de cinq vacations hebdomadaires, par cet établissement, après sa transformation, en octobre 2004, en établissement d'hébergement pour personnes

1], Mme [Q] a été engagée à titre salarié, à concurrence de trois vacations hebdomadaires, par cet établissement, après sa transformation, en octobre 2004, en établissement d'hébergement pour personnes

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement d'hébergement

Y... a été engagé en 1977 par l'association La Vie active (l'association) en qualité de secrétaire avant d'exercer les fonctions de chef de service responsable d'un établissement d'hébergement ; que licencié

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-17.985 contre l'arrêt n° RG : 20/00425 rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juin 2015), que l'association [P] [Y] a, sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la société Kaliteknis, entrepris la transformation d'un immeuble en Etablissement

[H] a été engagé, en qualité de directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à compter du 12 février 2013 par la société La Romaine, aux droits de laquelle se trouve la société

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 janvier 2021), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées [4], géré par l'association du même nom (l'association), a fait l'objet d'un contrôle de la caisse primaire

EXPOSÉ DU LITIGE : '[4]' sont un établissement public intercommunal issu de la fusion à compter du 1er janvier 2016 de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), '

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 janvier 2022), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées [4], géré par l'association du même nom, devenue l'association [6] (l'association), a fait l'objet d'un

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement

[K] [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 6°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 5], 7°/ à l'établissement Centre hospitalier de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

Elle occupait en dernier lieu un poste d'auxiliaire de vie au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 2.

Selon l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2013-403 du 17 mai 2013, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Joseph, Etablissement

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Établissement hébergement pour personnes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement

judiciaire de Grenoble, 6 janvier 2022), par lettre du 1er octobre 2019, le syndicat Sud santé sociaux (le syndicat) a informé la congrégation la Maison de retraite du [4] (l'employeur), qui gère un établissement

A... a été engagé le 26 septembre 2012 en qualité de directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par l'association Foyer Bon Secours de Beauzac (l'association) ; que la relation