AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du

; que les époux Y... de Varreux, copropriétaires, et le syndicat des copropriétaires de cet immeuble ont assigné la société AFBS, qui se prétendait propriétaire des étages, en revendication de ceux-ci

d'établissement rural) Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la société Les Foies Gras de l'Etang

de nature à décharger la société Galp de son obligation d'obturer l'ouverture du premier étage avant le 27 décembre 2018 et que la société Galp « n'allègue aucune autre raison à son inexécution », quand

l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 1991), que la société Morey a souscrit avec les époux Y... et les époux X... des promesses de vente portant sur le rez-de-chaussée à usage commercial et sur le premier étage

l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord d'un étang

[F] et [R] avaient attesté que l'étang était traversé par la seule vallée cadastrée et connue de tous ; qu'en affirmant qu'ils auraient attesté l'existence d'un fossé entourant l'étang au nord et servant

déclarée le 10 juillet 1991, par le médecin du travail, totalement et définitivement "inapte à tous postes dans l'atelier du rez-de-chaussée, la seule possibilité étant une mutation à un poste du 1er étage

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 2002), rendu sur renvoi après cassation, (Civ 3,15 mars 2000 n° T 97-16.159), que Mme X... épouse Y..., propriétaire de l'étang

Aix-en-Provence, 25 février 2003) que, par acte authentique du 4 octobre 1962, publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement dont le cahier des charges autorisait la construction de maisons de deux étages

demandeur des coups de rame, que les incapacités totales temporaires ont été respectivement de trente jours et de trois jours, que les victimes qui étaient invitées à une partie de campagne sur l'eau aux étangs

X... que l'eau de l'étang s'est déversée anormalement, un temps certain, directement dans le fossé d'évacuation pour rejoindre ensuite Le Verbotet puis La Savoureuse, puis que les derniers prélèvements

, distincte de celle des jardinières du rez-de-chaussée, étrangères à toute « charge », « chute » et « sécurité des personnes » ; qu'en retenant cependant que la résolution litigieuse avait valablement

milieu aquatique de sa constitution de partie civile ; " aux motifs propres que par des motifs pertinents, le premier juge, se fondant sur les constatations de l'expert E..., avait estimé que les étangs

Par arrêtés préfectoraux, elle a été mise en demeure de remettre l'étang en eau. 4.

l'embarquement de petits groupes séparés de 3 à 4 personnes -y compris des journalistes- dans un ascenseur pour visualiser les lieux du crime ; "alors que, d'autre part, la disposition à chacun des étages

conclusions de la plaignante que les poursuites sont fondées notamment sur le fait que Roland X... n'aurait pas respecté l'article 4 c) du bail, et n'aurait pas reversé 1,5 tonnes de poissons dans l'étang

et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

d'Araso ; que Boucher, bénéficiaire de la majorité des terrains, avait présenté sa démission pour raisons personnelles de la gérance de la SCI Etang d'Araso, que cette démission avait été acceptée par

apprécier l'opportunité ; que la cour d'appel relève qu'il n'est pas établi que le défaut de fermeture de deux portes de couloir ait eu pour conséquence de faciliter l'accès de deux salles du second étage