provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire ; A titre subsidiaire, en cas d'exécution en nature impossible : Page 2 sur 6 CONDAMNER la SAS OSPA-2

LIGNE SEPARATIVE DE DEUX LOTS VOISINS ET AU TIERS DE LA SURFACE DU LOT LA SUPERFICIE BATIE ", ONT RETENU, POUR DEBOUTER [V] DE SA DEMANDE EN DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS IRREGULIEREMENT EDIFIEES, QUE L'EXECUTION

L'IMPLANTATION IRREGULIERE DE LA CONSTRUCTION DE [M] "EST AUSSI MINIME QU'EST LE DEBORDEMENT DE L'IMMEUBLE SUR LA ZONE D'INTERDICTION DE CONSTRUIRE" ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'EXECUTION

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

A EXECUTE DES POMPAGES DE FACON DESORDONNEE ET ABUSIVE ; QUE CES DOMMAGES ENGAGENT, DES LORS LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ; QUE, SI CETTE MAUVAISE EXECUTION A ETE RENDUE POSSIBLE PAR UNE NEGLIGENCE

Si l'exécution en nature semble impossible, si la cour estime l'exécution en nature impossible, Condamner la société 3P prise en la personne de son Président à payer à M.

Le tribunal a rejeté la demande de la SCM [X] visant à l'exécution en nature de l'obligation de la société venderesse et locatrice d'ouvrage, estimant que les dispositions de l'article 1221 du code civil

l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de prêter son concours à l'exécution

qui a fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour les créanciers, a pu déduire, de ces seuls motifs, que la demande d'exécution

qui a fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour les créanciers, a pu déduire, de ces seuls motifs, que la demande d'exécution

VIAGERE DE 250 FRANCS PAR MOIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE L'EVOLUTION DU LITIGE RENDAIT DESORMAIS DIFFICILE POUR LES DEUX PARTIES L'EXECUTION

d'un arrêt " définitif " la valeur équivalente en argent d'une obligation d'exécution en nature devenue impossible au jour du prononcé de cet arrêt " définitif ", de sorte qu'en fixant à la date de sa

par équivalent, prenant la forme d'une rente viagère, dès lors que la mésentente s'oppose à l'exécution en nature du droit d'habitation ; qu'en rejetant la demande de conversion du droit d'usage et d'habitation

AU PAYEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX, DEDUCTION FAITE D'UNE SOMME REPRESENTANT DIVERSES MALFACONS, REJETTANT SUR CE POINT UNE DEMANDE D'EXECUTION EN NATURE.

Attendu que la société Iveco fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé la résolution de la vente, alors, selon le pourvoi, que par sa lettre du 4 mai 1988, l'acquéreur demandait au vendeur l'exécution

-X... a opté, conformément au choix offert par l'article 1184 du code civil pour une exécution forcée en nature de l'obligation de monsieur Y... ; que par lettres des 4 janvier 2003 et 27 janvier 2004,

POSSIBILITE D'EXECUTER LES PLANS AU VU DESQUELS LES VENTES D'APPARTEMENTS AVAIENT ETE FAITES ; QUE, NOTAMMENT QUATRE ACQUEREURS D'APPARTEMENTS, AU NOMBRE DESQUELS VEUVE A..., DEMANDERENT EN JUSTICE L'EXECUTION

opération de partage unique, la licitation de tous les biens indivis, alors que le partage préalable de la communauté ayant existé entre les époux Y... était nécessaire pour réserver l'éventualité de l'exécution