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Article 228-9.03

Code inconnu

exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions des articles 228-9.06 à 228-9.10 et 228-9.14.7, à condition : 2 Une exemption peut être seulement accordée aux termes du paragraphe 1 : 3 Chaque autorité compétente doit soumettre à l'Organisation

Article 221-IV/03

Code inconnu

Exemptions 1 L‘administration peut accorder à titre individuel, à certains navires, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions des articles 221-IV/07 à 221-IV/11, à condition : .1 que ces navires puissent assurer les fonctions énumérées

Article Annexe 240-A.5

Code inconnu

INF 943/401.01 du 4 mars 2020) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ; IV.

Article 219-03

Code inconnu

Exemptions 1. Sur un navire, l'autorité compétente peut accorder, à titre individuel, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions aux articles 219-10 à 219-22 à condition : 1.1.

Article 423-1.06

Code inconnu

Exemptions En application du 1.5.1 du code IMSBC, tout transport de cargaisons solides en vrac effectué selon des dispositions non prévues par le code IMSBC fait l'objet d'une exemption délivrée par l'autorité compétente définie à l'article 423-1.05.

Article 242-1.04

Code inconnu

Exemptions

Article 213-2.04

Code inconnu

Exemptions

Article 221-V/3

Code inconnu

Exemptions et équivalences 1 L'Administration peut accorder des exemptions générales aux navires non pourvus de moyens mécaniques de propulsion, pour ce qui concerne les prescriptions des articles 221-V/15, 221-V/17, 221-V/18, 221-V/19 (exception faite

Article 213-4.03

Code inconnu

Exceptions et exemptions

Article 213-1.03

Code inconnu

Exemptions et dispenses

Article 190-1.07

Code inconnu

Exemptions 1.

Article 16

Code inconnu

Diminution du montant des travaux 16.1.

Article 1

Code inconnu

Le présent arrêté définit, pour les navires battant pavillon français, les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévues par les règlements délégués (UE) : -n os os 2.

Article 244-3.03

Code inconnu

Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les

Article 240-2.14

Code inconnu

Cette demande est motivée et précise la (ou les) mesures compensatoire(s) accompagnant la (ou les) exemption(s) sollicitée(s).

Article 411-1.10

Code inconnu

Exemptions : Tout transport de marchandises dangereuses selon des conditions de transport qui ne sont pas prévues par le code IMDG doit faire l'objet d'une exemption de l'autorité compétente, selon les attributions précisées au paragraphe 1 de l'article

Article 3-1

Code inconnu

, le cas échéant, la diminution de loyer à appliquer.

Article 221-VIII/03

Code inconnu

Exemptions Un navire nucléaire ne peut, en aucun cas, être exempté des prescriptions de l'un quelconque des articles de la présente division.

Article R283-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques qui :

Article R446-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 27

Code de l'énergie

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques qui :

Codes de loi français