et adoptés, souverainement estimé qu'il existait des motifs graves, tenant à l'intérêt des enfants, qui justifiaient la suspension du droit de visite et d'hébergement du père et qui commandaient l'exercice

notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 4 mai 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - dans le cadre d’un exercice

ordonnance du 20 janvier 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 29 juin 2019, - dans le cadre d’un exercice

l'époux aux charges du mariage sur ces griefs, irrecevable, et sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre le chef de l'arrêt ayant statué sur l'exercice

familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’épouse, le mari disposant d’un délai de 3 mois pour se reloger, - dans le cadre d’un exercice

X... dans le détail de son argumentation, que la cour d'appel, a estimé qu'il existait des motifs graves, tenant à l'intérêt des enfants, qui commandaient l'exercice, par la mère seule, de l'autorité parentale

Le juge de la mise en état, par décision du 13 janvier 2004 a, pour l'essentiel, rejeté la demande d'exercice par la mère seule de l'autorité parentale, le transfert de résidence des enfants formulé par

est subordonnée au droit de garde ; que celui qui exerce l'autorité parentale a nécessairement le droit de garde ; qu'en l'espèce, la mère était seule investie de l'autorité parentale, que le fait pour

par la mère seule, chez qui l'enfant résiderait habituellement et que le droit de visite du père était suspendu à l'égard de cet enfant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; qu'en l'espèce en se fondant sur l'exil de la mère -justifié par un état de nécessité- pour confier au seul père l'exercice de l'autorité parentale sans relever en quoi l'intérêt des enfants commandait

, alors que l'action par laquelle l'un des parents d'un enfant naturel sur lequel l'autorité parentale était jusqu'alors exercée en commun demande à exercer seul l'autorité parentale constitue une action

des responsabilités parentales incombait exclusivement à la mère au moment du retour de l'enfant en France, ce qui aurait autorisé Mme Z... à décider seule du lieu de la résidence de l'enfant, la cour

R... fait grief à l'arrêt de dire que Mme K... exerce seule l'autorité parentale sur l'enfant N..., alors « que par principe, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale et la séparation des

commun était exercée conjointement par les parents et en confiant, à compter de cette date, au seul père l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant [E]", au motif que cette question était dans les

; qu'en retenant la culpabilité de la mère qui refuse depuis de nombreux mois en particulier Noël 1996 de permettre l'exercice du droit d'hébergement du père, les juges du fond qui n'ont pas constaté

de l'autorité parentale à un seul des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en relevant, pour conclure que la mesure attribuant l'exercice exclusif par la mère de l'autorité parentale

Phidap des exercices 1995 et 1996, ceux de l'exercice 1994 faisant apparaître une perte et, "en valeur N - 1", ceux de l'année 1993 faisant également apparaître une perte ; que, dès lors, en écartant

. ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé