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53 811 résultats pour « expertise des sangs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940be9ba5988459c3db90

Cassation

29 juin 1965

29 juin 1965

UNE ACTION EN DECLARATION DE PATERNITE DE L'ENFANT DONT ELLE EST ACCOUCHEE LE 3 JUIN 1959 ET QU'ELLE A RECONNU ; QU'A L'APPUI DE SA DEMANDE, ELLE A SOLLICITE UNE EXPERTISE DES SANGS, UNE COMPARUTION

Source officielle

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CC

cr

61372609cd58014677422738

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

d'étanchéité dans un regard d'égout de la ville de Rennes ; que le premier est décédé ; que le second a subi une incapacité totale de travail de 221 jours ; que l'examen médical de Denis C..., l'autopsie et l'expertise

Source officielle
CC

civ1

6137245fcd58014677414f6c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

engagé une action en recherche de paternité ; que, par un premier jugement du 14 novembre 1997, le tribunal de grande instance d'Evry a déclaré son action recevable et, avant dire droit, a ordonné une expertise

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46541

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... a formé une action en désaveu de cet enfant ; que l'expert désigné en référé a indiqué que l'examen des sangs ne permettait pas d'exclure la paternité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5b

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Monsieur X... a fait savoir qu'il n'entendait pas se soumettre à l'expertise des sangs et un procès-verbal de carence a été dressé par l'expert le 9 novembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b6

Appel

19 août 2008

19 août 2008

(laboratoire d'hématologie de Bordeaux) avec mission de procéder à l'expertise des sangs et cellules des parties, en ce compris le polymorphisme de l'ADN, aux fins de fournir au Tribunal tous éléments

Source officielle
CC

civ1

613724a5cd5801467741734a

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

. ; qu'une expertise des sangs ayant établi que M. Z... avait plus de 99,999 chances sur 100 d'être son père, le tribunal de grande instance a annulé la reconnaissance faite par M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbe

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

X... en déclaration de paternité naturelle ; qu'un arrêt du 17 mai 1994 a ordonné un examen comparé des sangs, duquel il résulte que la probabilité de paternité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100810

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Y... de se soumettre à l'expertise des sangs qui avait été antérieurement ordonnée, en présence d'indices quant à l'existence de relations sexuelles entre lui-même et la mère à la période critique de conception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Y... a ordonné une expertise biologique. Puis par jugement du 11 octobre 2005, au vu du rapport d'expertise concluant à la paternité biologique de François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85862

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

faire droit à la présente action à fins de subsides - de condamner Monsieur M. à verser la somme de 2.500 francs par mois à indexer à titre pension alimentaire , - en toute hypothèse, d'ordonner une expertise

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

diligences minutieuses et approfondies ; qu'après que l'information eut été poursuivie par suite de l'arrêt rendu le 17 décembre 2003 par cette chambre, le juge d'instruction a fait diligenter une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fa

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

Dans ses dernières écritures déposées devant la Cour le 7 juin 2000, Claudine Y..., appelante, soutient que sa demande d'expertise des sangs, fondée sur les dispositions de l'article 145 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e7

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

Dans ses dernières écritures déposées devant la Cour le 7 juin 2000, Claudine X... , appelante, soutient que sa demande d'expertise des sangs, fondée sur les dispositions de l'article 145 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85882

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé à l'infirmation du jugement et, demande à la cour, statuant à nouveau, de déclarer son action recevable, et avant-dire droit d'ordonner une mesure d'expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100368

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

paternité et des liens d'affection paternelle qu'il a constamment manifestée envers elles, la possession d'état d'enfant naturel de François Y...étant d'ailleurs conforme à la paternité biologique comme l'expertise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110137

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

S..., bien que régulièrement convoqués par l'expert, se sont abstenus de se rendre aux opérations d'expertise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100630

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

René Z... ; qu'il convient d'ordonner avant dire droit une expertise comparative des sangs" (arrêt, p. 3 à 5), ALORS, D'UNE PART, QUE la possession d'état, qui doit être continue, paisible et non équivoque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101127

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de validité qui y sont énoncées ; en l'espèce, que les consorts V... qui reprennent leurs demandes initiales et qui demandent à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire-droit un examen comparatif des sangs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffea

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

-ST MAURICE NAVACELLES (34) ; III-Sur la demande de sursis à statuer Attendu que Madame X... qui a saisi le tribunal de grande instance de MONTPELLIER en référé aux fins d'obtenir une expertise des

Source officielle