Y... a, par acte du 6 mai 1994, acquis de divers habitants de la commune de la Penderie, 15 parts et 1/6e sur un total de 20 parts, permettant l'exploitation d'une carrière portant notamment sur une parcelle

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de nuisances occasionnées par l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, des riverains ainsi que l'Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrières de Mont Serrat (SCMS), dont le siège est Le

chambre correctionnelle, du 8 septembre 1997, prononçant sur incident d'exécution d'un arrêt rendu par la même juridiction le 24 avril 1997, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment d'exploitations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2019), la société Sibelco France, qui dispose d'un permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels, a été autorisée, par arrêté préfectoral du

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 avril 1989), que deux parcelles composant un terrain dont ils sont propriétaires ayant été exploitées

secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande de communication d'une copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation

part, que la carrière de Saint-Martin ne forme plus désormais une unité de production distincte de la carrière de la Galiberte, les deux carrières étant exploitées en commun avec un matériel unique de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 janvier 2003), rendu en matière de référé, que la société Vaimiro, chargée de l'exploitation

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié aux pertes de redevances consécutives à l'interdiction d'exploiter la carrière

transactionnel mettant fin à un litige entre coïndivisaires concernant des parcelles du domaine de la Caniccia et comportant l'obligation de conclure un contrat de fortage avec la société A.G... et Cie qui exploite

II, le 12 octobre 1994, pour le prix de 200 000 francs, des terres agricoles de faible rendement dont ils étaient locataires depuis 1991 ; que, le 4 novembre 1994, ils ont signé avec une société d'exploitation

suivant actes du 28 mai 1990, les époux X... ont consenti à la société Cochery Bourdin et Chausse (CBC) une promesse synallagmatique de vente de terres rurales ainsi que la concession du droit d'exploitation

39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exploitation d'une carrière.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La Société des carrières

Il fait suite à un arrêté préfectoral du 04 juillet 1989 ayant autorisé la société DAFLON à exploiter une carrière à ciel ouvert, de sable et de gravier, en terre ferme sur le territoire de la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est