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41 071 résultats pour « fédération française intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

hospitalière de France ou son représentant ; Le président de l'union hospitalière privée ou son représentant ; Le président de la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privés ; Le président de la fédération des établissements

Article 1

—

intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ; Confédération générale de l'artisanat français ; Union confédérale artisanale de la mécanique ; Fédération française des taxis de province ; Union nationale interprofessionnelle

Article D1142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

publique représentatives sur le plan national ; 6° Deux responsables d'établissements de santé privés, proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives sur le plan national ; 7° Deux praticiens hospitaliers exerçant dans des

Article L2431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 33

Code de la santé publique

Les articles L. 2222-2, L. 2222-4, L. 2223-1 et L. 2223-2 sont applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2

—

Dans chacune des spécialités énumérées à l'article premier ci-dessus, les établissements et les services d'hospitalisation privés sont classés :

Article Annexe A

—

Demande d'autorisation à produire en vue de la création d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.

Article Annexe B

—

Demande d'autorisation à produire en vue de l'extension d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

médico-sociaux désignés sur proposition de ces dernières : a) Deux représentants de la Fédération hospitalière de France ; b) Un représentant de la Fédération de l'hospitalisation privée ; c) Un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers

Article 1

—

Les prix limites des investigations biologiques, des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée dans les établissements d'hospitalisation privés soumis aux dispositions de l'article L. 275 du code de la

Article R6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95

Code de la santé publique

établissements de santé privés ; 11° Quatre représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs, dont deux au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics ; 12° Un médecin salarié exerçant dans un établissement de santé privé à but non

Article 2

—

Les prix limites des investigations biologiques, des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée dans les établissements d'hospitalisation publics à l'exclusion des cas visés à l'article 1 et dans les établissements

Article 1

—

Collège national des gynécologues et obstétriciens français ; ― le président de la Fédération française de psychiatrie ou son représentant ; ― le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ; ― le président

Article 2

—

La commission est chargée d'élaborer les normes minimales de fonctionnement à caractère technique et d'équipement auxquelles les établissements publics et privés d'hospitalisation seront tenus de satisfaire :

Article 9

—

travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française Santé et action sociale Confédération française de l'encadrement C.G.C.

Article 10

—

travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé et action sociale Confédération française de l'encadrement C.G.C.

Article 3

—

Pour tout malade qui a fait l'objet d'une demande de prise en charge ou dont la prise en charge est présumée et dont la sortie n'est pas intervenue antérieurement au 1er janvier, les établissements d'hospitalisation publics et les établissements d'hospitalisation

Article 1

—

Pour tout bénéficiaire d'un régime obligatoire d'assurance maladie ayant fait l'objet d'une demande de prise en charge, les établissements d'hospitalisation publics et les établissements d'hospitalisation privés participant à l'exécution du service public

Article 1

—

de santé libérales désignés par l'Union nationale des professions de santé (UNPS), dont au moins deux médecins, un pharmacien officinal et un infirmier ; 9° Six représentants des établissements de santé : a) Un représentant désigné par la Fédération

Article 1

—

Les établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif dont la liste figure en annexe sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1989.

Article 11

—

travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé et action sociale Confédération française de l'encadrement C.G.C.

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