Codes de loi français

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06

-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

Article 35

Dans tout local destiné au sommeil et non climatisé, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 13.

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

L'établissement des facteurs d'émission répond aux principes suivants : Pour chaque source d'énergie, le facteur d'émission opère la conversion d'une quantité de source d'énergie en émissions de gaz à effet de serre relatives à un ensemble comprenant

Article 223 a-II-1/06

La longueur maximale admissible d'un compartiment ayant son centre en un point quelconque de la longueur du navire résulte de la multiplication de la longueur envahissable par un facteur approprié appelé facteur de cloisonnement.

Article ANNEXE

facteur antitrappe,n. m.

Article 15-10

I.- La quantité d'électricité renouvelable ouvrant droit à comptabilisation est égale au produit des facteurs suivants : II.- Un versement correctif est réalisé au dernier trimestre de l'année civile à hauteur de la différence entre le produit constaté

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

LEGIARTI000006893768

Facteurs humains

LEGIARTI000006893740

Facteurs humains

Article D4163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 75

les travailleurs mentionnés au 2° du V de l'article L. 4163-1, qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au titre du compte professionnel de prévention dans les conditions fixées aux articles L. 4163-4 et suivants et qui sont exposés à des facteurs

Article 223 a-II-1/08

Facteur de cloisonnement 1.

LEGIARTI000051660988

Facteurs d'évolution et de variabilité en cours

Article D4162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

L'accord d'entreprise ou de groupe mentionné à l'article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d'action mentionné à l'article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES Cette annexe comporte les annexes 3.1 "Facteurs de conversion des énergies" et 3.2 "Conversion des énergies finales en énergies primaires" identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Article Annexe III

VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5

Article L452-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

Article Annexe I

VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT

Article D4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00

-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :

LEGIARTI000051143868

ANNEXES FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE