, le cumul de fonctions sociales et salariées étant admis dès lors que ces dernières correspondent à des fonctions techniques distinctes; que la cour d'appel, qui retenait que M.

évolution éventuelle de ses fonctions ultérieurement, qu'il n'avait jamais reçu un quelconque avenant à son contrat de travail l'informant de la prise en charge effective desdites fonctions, que les attestations

et maxima) pour chaque classe dans SICOVAM et pour chaque fonction et niveau dans le cadre fonctionnel, les principes de rémunération en lien avec le cadre fonctionnel et d'évolution salariale dans la

Y... avait pu avoir, durant cette période, des fonctions de chef de chantier, il ne rapportait nullement la preuve d'avoir exercé des fonctions salariales distinctes de celles de ses fonctions de gérant

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2015), qu'ayant exercé, de janvier 2001 à juillet 2011, au sein de plusieurs entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, les fonctions

comporte, parmi ses éléments constitutifs, une condition essentielle : le défaut de titre ; qu'en l'espèce, Yolande Wong Z... reproche à Patrick X... d'avoir commis le délit d'usurpation de fonctions

de délégué du personnel, d'entraves au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et d'entrave à l'exercice du droit syndical ; "aux

, où il cesse d'exécuter sa prestation de travail, au dépôt où il exerce ses fonctions représentatives, lorsqu'il souhaite exercer ses fonctions représentatives au cours d'une journée de travail ; qu'en

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

fonctions effectivement exercées seraient celles d'un cadre débutant.

A..., assuré diverses fonctions relevant habituellement de la compétence du secrétaire général, et ce bien que Denis X... avait officiellement été réintégré dans ses fonctions de secrétaire général depuis

; qu'en décidant que la facturation constituait une fonction supplémentaire assurée par intérim, pour écarter une fonction supplémentaire assurée par intérim, la cour d'appel a violé l'article L. 122-

Du Y..., nouvellement recruté, qu'une faible partie des fonctions de M. Z..., tandis que tout le reste des fonctions de l'intéressé était repris par M.

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur l'exercice des fonctions de cadre technique T 4 depuis le 24 janvier 1977, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents produits

confirmé l'ordonnance ayant déchargé Mme T... de ses fonctions de tutrice de M.

pas contesté que le poste et les fonctions confiées à M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme D... de sa demande de classification à la fonction 29 de la strate III pour 70 % de son temps de travail et à la fonction n° 33 de la strate III pour

de président du conseil de surveillance d'une société en commandite par actions ; qu'au surplus ni la loi précitée ni son décret d'application ne prévoient les modalités de nomination à une telle fonction