Codes de loi français

Article D312-153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17

Les foyers de jeunes travailleurs établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils logent. Dans ce cadre, ils assurent :

Article D312-153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17

Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service

Article L633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 60

Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés

Article D312-153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17

Pour les foyers de jeunes travailleurs créés après la publication du décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015, l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l'article R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la

Article 1

Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent décret les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion

Article L5131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Le contrat d'engagement jeune est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, par dérogation à l'article L. 5131-3, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue, qui rencontrent des difficultés

Article 3-1

Le repos mentionné à l'article 3 est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du jeune travailleur.

Article L5544-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21

Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs.

Article 211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Hors des séances de formation professionnelle, l'emploi dans les chantiers souterrains des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus est soumis aux conditions fixées par le présent article.

Article 14

Il est interdit sur tout navire d'affecter tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans :

Article L4733-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.

Article L3162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 7

-L'emploi d'un jeune travailleur mentionné au 2° du I de l'article 1er n'est autorisé qu'après la conclusion, selon le cas :

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.

Article L4733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.

Article L5544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93

I. - Aucun jeune travailleur ne peut accomplir un travail effectif d'une durée excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 3-3

Le jeune travailleur formule sa demande de repos par tout moyen auprès de l'armateur au moins douze jours à l'avance. Il indique la date et la durée du repos envisagé.

Article 15

Sur dérogation à l'interdiction d'effectuer certains travaux, dans les conditions prévues à la section 5 du présent décret, il est possible d'affecter sur tout navire des jeunes travailleurs :

Article 10.2

Elle anime et soutient le développement des dispositifs de logement d'insertion, dont les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs, les pensions de famille et résidences accueil.

Article 3-4

Le jeune travailleur est informé du nombre d'heures de repos acquises par un document annexé au bulletin de paie. Ce document mentionne le délai maximum de prise du repos et ses modalités.