Article L4733-7 · Code du travail — CodexAI

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Article L4733-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

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Texte de l'article

Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.

Articles cités dans le texte

Article L4111-5

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