Codes de loi français

Article 2

: : : Brigadier-chef principal : 16 p. 100 : : Brigadier-chef : " : : Brigadier : " : : Gardien

Article 1310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

L'huissier de justice désigne un gardien des scellés si la consistance et la valeur apparente des biens le justifient.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

-------------------------------------: : Brigadier-chef principal : : : X : X : : Brigadier-chef : : : X : X : : Brigadier : : : X : X : : Gardien

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

----------------------------------: : : : : : : Ordonnateur des pompes funèbres : : X : X : : Porteur : X : X : X : : Gardien

Article L325-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 05

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à défaut d'institution d'un service public local de fourrière, et si aucun gardien n'a pu être agréé ou si le nombre de gardiens agréés est insuffisant, il est possible, sur proposition

Article R273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 35

A Saint-Martin, sous réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité, à la capture des chiens non identifiés, vivant en état

Article R274-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve que l'archipel soit indemne de rage, le maire peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la commune, à la capture des chiens non identifiés, vivant en état de divagation

Article 7-1

Les lauréats sont nommés élèves gardiens de la paix et suivent une première période de formation de douze mois. Ceux d'entre eux qui, à l'issue de cette période, ont réussi les épreuves d'évaluation sont nommés gardiens de la paix stagiaires.

Article R271-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29

Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve que ces collectivités territoriales soient indemnes de la rage, le maire peut, par arrêté, faire procéder sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la commune, à la capture des chiens non

Article 78

Le bénéfice de l'article 1er de la loi du 25 juin 1914 est étendu au personnel de surveillance des services pénitentiaires (gardiens et gardiens-chefs), ainsi qu'aux commissaires de police et inspecteurs de police spéciale et mobile et aux agents de police

Article 4

L'autorité visée à l'article R. 325-31 informe le gardien de fourrière des formalités accomplies en application de l'article 1er ci-dessus.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

1 à : 1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier des gardiens

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:======================:=====================: : : : : : Gardien

Article 18

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire : - du présent arrêté ; - de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ; - d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant

Article T 4

Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu d'ajouter à l'effet du public ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel en contrat avec les visiteurs (personnels des stands, gardiens, etc

Article 32

jury d'aptitude établit trois listes : - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens

Article 2

Agents assurant les fonctions de veilleur de nuit ou de gardien de nuit dans les services relevant de la direction générale des finances publiques.

Article S 3

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (gardiens, guides, etc.) en contact avec les visiteurs

Article 3

Le recrutement en qualité de gardien de police municipale intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.

Article 1

Ce cadre d'emplois comprend le grade de gardien-brigadier et le grade de brigadier-chef principal.