Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 285 résultats pour « gendarmerie auxiliaire »
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2 285 résultats pour « gendarmerie auxiliaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02
françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes : 1° Harkas ; 2° Maghzens ; 3° Groupes d'autodéfense ; 4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ; 5° Auxiliaires
Article 1
-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.-Armée de l'air Direction centrale de l'infrastructure de l'Air, Paris (75). IV.-Gendarmerie nationale Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Maisons-Alfort (94).
Article R4382-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 19
Les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux assurent la promotion de programmes de développement professionnel continu qui
Article L5336-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 46
Rendent compte immédiatement, à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie territorialement compétent, des délits définis par les dispositions du présent titre dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions
Article R3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 87
techniques et administratifs, sur proposition du maire en ce qui concerne les auxiliaires administratifs.
LEGIARTI000051283239
La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est la suivante : ― les régions de gendarmerie ; ― le commandement des écoles de gendarmerie ; ― l'académie militaire de la gendarmerie nationale ; ― les écoles de gendarmerie ;
Article 9
gendarmerie de l'armement ; -commandant de la gendarmerie maritime ; -commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements
Article 7
de gendarmerie ; -le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; -les commandants des écoles de gendarmerie ; -le commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer
Article 15-3
; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime
LEGIARTI000050293281
Gendarmerie des transports aériens 7. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 8.
Article 2
une école de formation initiale : -le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de Guyane ; -le commandant de la gendarmerie de Martinique ; -le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ; -le commandant
Article 5
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article 3
nationale intégrant une formation initiale : -les commandants de région de gendarmerie ; -les commandants d'école de formation ; -le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de Guyane ; -le commandant de la gendarmerie
Article 15-2
; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie de
Article 2
gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté Ensemble des formations de gendarmerie départementale
Article 4
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article 1
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article 3
Appartiennent à la catégorie I : Les maîtres auxiliaires titulaires d'un doctorat d'Etat ou de troisième cycle, de l'un des diplômes d'ingénieur reconnus par la commission du titre d'ingénieur figurant sur une liste fixée par décision ministérielle,
LEGIARTI000050293278
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE -général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ; -directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie
Article 7
La cotisation des auxiliaires médicaux conventionnés est versée à la section professionnelle des auxiliaires médicaux dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires mentionnés au titre IV du livre VI du code de la sécurité
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