Le liquidateur, reprochant des fautes de gestion au gérant, l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif.

à concurrence de 25 droits sur 200 de la société en participation Hôtel Climat Bordeaux Lac (société Hôtel Climat), depuis sa création, en 1990, jusqu'à son retrait en 1994 ; qu'en 1998, la société Gestion

[M], la société Cabinet L'Immeuble ou la société Cabinet L'Immeuble gestion (les gérants), Mme [V] [O] et ses enfants, M. [T] [O], Mme [K] [O], M.

Gestion le gérant, -des parts des fonds Kleber Sélection 10, Kléber Placement 7, Kléber Placement 8 et Kléber Sélection 6, dont BIGT était dépositaire et BIGT Gestion le gérant, -des parts du fonds

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2017, qui, pour abus de biens sociaux et non établissement de l'inventaire, des comptes annuels ou du rapport de gestion

comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions aux mêmes fins dirigées par le CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE contre Mme C, épouse B, en sa qualité d'ancienne gérante

, la déduction d'une absence de faute de gestion du gérant ; 5° / que le fait que les associés en assemblée estiment qu'une décision prise par le gérant ne porte pas préjudice aux intérêts de la société

INVENTAIRE ET DEDUCTION DES REMUNERATIONS DUES A 17 277,57 FRANCS, AUX MOTIFS QUE SI LA CAUSE DE CE DEFICIT NE POUVAIT ETRE RECHERCHEE DANS UN DETOURNEMENT FRAUDULEUX, NI IMPUTE A UNE FAUTE LOURDE DE GESTION

X..., actionnaire de la société de la Clinique de Lambersart, a adressé aux autres actionnaires un courrier critiquant la gestion du gérant, M. Y...; que celui-ci, s'estimant diffamé, a assigné M.

X... était présent, que les deux associés ont examiné le rapport de gestion du gérant sur les comptes des exercices 1986 et 1987 ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen, pris en sa quatrième branche

Fait pour valoir ce que de droit '' ; qu'en affirmant que cet article 3.0.1 ''qui concerne les pouvoirs de gestion des gérants, ne prévoit aucune disposition relative à leur pouvoir de licencier '', pour

X... en qualité d'agent commercial pour l'année 1984 et que " le rapport de gestion du gérant relatif à l'exercice clos le 31 décembre 1985 " porte que " M.

DES AFFAIRES SOCIALES SE FONDER SUR DES FAITS POSTERIEURS A L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND DEVRAIENT APPRECIER LA GESTION DU GERANT ET RECHERCHER S'IL AVAIT

ou d'immixtion dans la gestion du gérant de droit, n'a pas légalement justifié sa décision et a violé l'article 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que, par motifs tant propres qu'adoptés

& associés, et le pourvoi n° D 00-16.241 formé par la société CDR créances, venant aux droits de la banque Colbert, venant elle-même aux droits des sociétés banque Finance plus et Finance plus gestion

CASSATION ET EST DONC IRRECEVABLE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA CONVOCATION, REGULIEREMENT PRODUITE, DE L'ASSEMBLEE LITIGIEUSE COMPORTAIT PARMI LES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR UNE RUBRIQUE "GESTION

RELEVANT DE LA SEULE COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE; MAIS ATTENDU QUE, SAISIE D'UNE ACTION EN ANNULATION DE LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUI A DONNE QUITUS DE SES COMPTES ET DE SA GESTION

tribunaux pour cause légitime ; qu'après avoir constaté l'existence d'irrégularités et d'anomalies imputables à la gestion du gérant de la société [K], M.

A, agent de service, demande de suspendre l'exécution est un déplacement d'office, au sein du CROUS Grenoble Alpes, de l'unité de gestion Grenoble centre hébergement gérant une résidence universitaire

spéciales, distinctes de celles, générales, relatives à la responsabilité pour faute de gestion du gérant ; qu'en l'espèce, pour condamner M.