Codes de loi français

Article D311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Les hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres, sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article

LEGIARTI000042968276

; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières Armée de l'air ESG ESS 5 120 600 25 000 16,18

LEGIARTI000042968272

; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Article PO 1

Le présent chapitre fixe, pour les hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille et locaux collectifs des foyers-logements de 5e catégorie, les mesures complémentaires de celles qui sont prescrites au chapitre Ier.

Article Annexe

Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification 4. Vérification mécanismes de déverrouillage de secours 5.

LEGIARTI000021278732

Les activités hôtels touristiques avec restaurant, restauration de type rapide et discothèques, au sens du présent décret, s'entendent comme suit : Hôtels touristiques avec restaurant Les hôtels touristiques avec restaurant sont inclus dans la classe

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : RÉCEPTIONNISTE EN HÔTELLERIE

Article Annexe n° 2

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

Article Annexe n° 2

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

Article 73

Les cartes professionnelles délivrées aux guides interprètes nationaux à titre définitif et aux guides interprètes locaux en fonction à la date de publication du présent décret sont validées de plein droit.

Article 4

Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2-VIII du présent

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs.

Article 70

La commission nationale des guides comprend des représentants des administrations intéressées, notamment des établissements d'enseignement concourant à la délivrance des diplômes préparant à la carrière de guide interprète des agents de voyages, des associations

Article Annexe II

La personne aveugle ou malvoyante doit pouvoir, avec son chien-guide, circuler facilement et en sécurité. I. - Le chien-guide d'aveugles 1. Aptitudes et qualités du chien-guide d'aveugles. II. - La famille d'accueil 1.

Article R4311-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.

LEGIARTI000049460799

Le programme : -budget ; -réglementation restauration hôtellerie loisirs ; -méthode HACCP ; 4.2. Les épreuves :

Article L5622-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Pour l'application de l'article L. 1612-34, les lieux de mise à disposition du public sont le siège de l'établissement et les hôtels des régions membres.

Article 3

Les guides de haute montagne sont formés sur un cycle de six ans, sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants : - diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; ou - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne

Article Annexe I

Prérogatives des stagiaires aspirants guides 3 Les prérogatives de l'aspirant guide 2. La via ferrata. La via cordata. Les randonnées pédestres en moyenne montagne sans limite de durée.

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type OA (hôtels-restaurants d'altitude).