Codes de loi français

Article Annexe V

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant

Article ANNEXE

Le terme "silo" employé dans la présente instruction regroupe l'ensemble des capacités de stockage type vrac, quelle que soit leur conception (silo plat, silo "cathédrale" ... cellules cylindriques en béton, boisseaux métalliques ...).

Article 2

Rentrent notamment dans cette définition les trémies et silos, qu'ils soient ouverts ou fermés, ainsi que les fosses de réception. En sont exclus les silos à fourrages horizontaux.

Article ANNEXE ART. 11

Les aires de chargement et de déchargement des produits seront de préférence extérieures aux silos.

Article ANNEXE ART. 2

Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.

Article ANNEXE ART. 7

Les abords du silo ainsi que l'aménagement des ateliers et locaux intérieurs seront conçus de manière à permettre une intervention rapide et aisée des services d'incendie et de secours.

Article L111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative.

Article ANNEXE ART. 14

L'exploitant devra s'assurer que les conditions de stockage des produits en silo (durée de stockage, taux d'humidité ...) n'entraînent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz inflammables.

Article 22-1

-les plans de l'installation précisant l'emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, des zones de réception de déchets, des zones susceptibles de contenir des déchets, des silos et cuves fermés et fixes ;

Article 9

L'exploitant met en place les mesures de prévention adaptées aux silos et aux produits, permettant de limiter la probabilité d'occurrence d'une explosion ou d'un incendie, sans préjudice des dispositions du code du travail.

Article 10

L'exploitant met en place les mesures de protection adaptées aux silos et aux produits permettant de limiter les effets d'une explosion et d'en empêcher sa propagation, sans préjudice des dispositions du code du travail.

Article GH 66

Immeuble de grande hauteur abritant plusieurs classes d'activités

Article ANNEXE ART. 1

d'autorisation devront mentionner clairement la nature et la localisation des éléments situés dans le voisinage ou sur le site d'implantation même de l'établissement, et dont les risques potentiels sont susceptibles d'aggraver les dangers présentés par les silos

Article 1

Les prescriptions techniques applicables aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Les trémies et silos, qu'ils soient ouverts ou fermés, rentrent dans cette définition.

Article 5

L'exploitant d'un silo est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents (incendies, explosions...) survenus du fait du fonctionnement de cette installation, qui sont de nature à porter

Article 143-11

Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.

Article 133-11

Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.

Article CH 26

Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de production à combustion d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article CH 5.

Article 68

Afin d'éviter toute possibilité de contact entre l'alcool et le foyer de combustion, en cas d'implantation d'une nouvelle installation de combustion, si celle-ci n'est pas implantée au sein d'un bâtiment existant abritant déjà une unité de distillation