En deuxième lieu, les requérants réclament le remboursement d’honoraires de géomètre expert. Ils produisent une facture établie le 30 avril 2014 d’un montant total de 2 148 euros TTC.

par la vente ; qu'il évalue ces frais à un montant de 126 157,00 F se décomposant ainsi qu'il suit : 68 120,00 F de travaux de terrassement, de maçonnerie, de branchement et de clôture, 3 037,00 F d'honoraires

; que les époux K... ont dû exposer des frais qui se sont avérés être nécessaires à la solution du litige, à savoir : honoraires de géomètre expert, les relevés effectués ayant permis de déterminer l'origine

que le tribunal avait à bon droit évalué le préjudice en lien direct avec le manquement de l'architecte à son obligation de conseil aux seuls frais engagés pour le remblaiement des fouilles et les honoraires

PRETENDAIENT REFUSER DE PAYER LES HONORAIRES TANT QUE LE GEOMETRE N'AURAIT PAS PRECISE DANS LE DOSSIER DE LOTISSEMENT LEURS QUALITES RESPECTIVES DE PROPRIETAIRE ET D'USUFRUTIERE DU QUART, LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Y... d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre avec rémunération au taux de 8 % sur le coût hors taxes des travaux et de la note d'honoraire dressée le même jour par l'architecte portant sur l'étude

Y... et les époux X... les honoraires du géomètre-expert, M.

relatifs à l'adduction d'eau et à l'assainissement, mais le coût du reprofilage du revêtement en enrobé de la chaussée, de l'alimentation en électricité, du réseau PTT et, enfin, d'une partie des honoraires

à 2022 ; - il a subi un préjudice à hauteur de 15 000 euros au titre des diligences accomplies par la gardienne afin de remédier aux désordres dans l'immeuble ; - il a dû supporter les frais d'honoraires

l'inexactitude de cette évaluation, il a, sans en aviser ses clients, poursuivi ses démarches ; qu'en juillet 1980, il était établi que le coût réel du lotissement atteignait 316 232,84 francs, outre les honoraires

d'entretien, au sens des paragraphes 160 et 230 de la doctrine administrative de base référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-20 publiée le 10 décembre 2012, ; - doivent également être exclus de ce calcul les honoraires

de fausses informations sur la possibilité d’obtenir d’un permis de construire qui lui a été ultérieurement refusé ; - elle a subi un préjudice s’élevant à 34 000 euros, comprenant 18 000 euros d’honoraires

"PEUPLIERS SAINFOINS" demande à être indemnisée des frais d'honoraires de géomètre et des droits d'enregistrement qu'elle a acquittés ; que ces demandes ont été rejetées par le jugement du 18 mars 1983

ces parties, avec la compagnie GENERALI, à payer à la société EDISSIMO la somme de 983.311,43 €, celles de 95.030,58 € au titre des pertes locatives COFEB et de 16.042,89 € au titre des frais et honoraires

ces éléments ; - Le même expert précisait que ses relevés montrent que la route bétonnée réalisée respecte en majeure partie le tracé prévu par le plan, sans préjudice pour le propriétaire ; - Les honoraires

[T] [K], tous deux domiciliés Les Serres aux Arômes, 675, route de Charleval à Mallemort (13370), aux fins de solliciter du tribunal judiciaire de Tarascon la désignation d’un géomètre-expert pour le bornage

LOTISSEMENT COMME LE DEMANDE LE SIEUR X. , MAIS SEULEMENT LES CHARGES EXPOSEES AU COURS DUDIT EXERCICE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CES CHARGES S'ELEVENT A 1 340 F AU TITRE DU REGLEMENT D'HONORAIRES

compter de la constatation de la vente en la forme authentique ; que, dès lors, elle ne saurait prétendre à des dommages-intérêts au titre des frais qu'elle a engagés, de son propre chef, au titre des honoraires