Le 6 avril 2018, sur le fondement du même acte notarié, la société Lyonnaise de banque a pris une inscription d'hypothèque provisoire sur un immeuble appartenant aux époux [M].

Y..., avocat, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 février 1997) qu'en vertu de lettres de change acceptées par la société Sotra industries, la société Barclays Bank a inscrit une hypothèque

X... s'est porté caution solidaire ; que la CRCAM a fait inscrire, les 29 novembre 2013 et 3 mars 2014, deux hypothèques provisoires à l'encontre de M.

Jan Y... à inscrire une hypothèque provisoire sur un immeuble; que sa demande ayant été rejetée, Mme X... a interjeté appel aux fins de voir constater la caducité de l'inscription prise le 2 février 1994

X... fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes et, en conséquence, de valider l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution

préfabrication du Centre Ouest (SOCAE-COPRECO), entrepreneur, de la construction d'un groupe d'immeubles; qu'après expertise, cette entreprise, qui avait été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque

Deux-Sèvres (la Caisse) à la société FMT productions, la société Gel au Large (la société) a fourni son cautionnement hypothécaire et solidaire ; que sur le fondement de cet acte la Caisse a inscrit une hypothèque

Les échéances n'étant plus honorées, la banque a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire d'une demande d'autorisation d'inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers de M.

mai 2022) et les productions, par une ordonnance du 17 décembre 2019, un juge de l'exécution a autorisé la Société générale (la banque), qui avait consenti un prêt à M. et Mme [C], à prendre une hypothèque

remboursement d'un prêt consenti par la société Crédit agricole des Savoie (le Crédit agricole) à son épouse; que Mme X... n'ayant pas respecté ses engagements, le Crédit agricole a inscrit une hypothèque

[I] [D] (le débiteur) ; qu'ayant inscrit une hypothèque provisoire sur ce bien, le 23 février 1999, la société Oddo et compagnie (le créancier) a soulevé l'inopposabilité, pour avoir été réalisée en fraude

maître de l'ouvrage en paiement d'un solde de travaux ; que celui-ci a contesté les comptes et réclamé des dommages-intérêts pour le préjudice résultant de l'inscription, par l'entrepreneur, d'une hypothèque

Z..., a, le 9 octobre 2001, fait inscrire une hypothèque provisoire ; que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Mme Y... de sa demande de mainlevée de cette inscription hypothécaire ; Attendu qu'il est

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 2021), par ordonnance du 19 décembre 2019, un juge de l'exécution a autorisé la SCP Chastres, société d'avocats, à prendre une inscription d'hypothèque provisoire

judiciaire provisoire sur les biens, objets de la déclaration ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de mainlevée et de radiation de chacun des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prise

Saisi par requête du 10 juin 2021, un juge de l'exécution, par une ordonnance du 15 juin 2021, a autorisé le syndicat des copropriétaires à prendre une hypothèque provisoire sur l'un de ces biens, pour

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la [2] (la banque), après avoir fait inscrire une hypothèque provisoire puis une hypothèque