Codes de loi français

Article 2

Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville

Article 2

fabriquer, d'exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations Email ou Emaux, avec ou sans qualificatif, et de désigner, par une dénomination contenant ces mots, des dérivés ou imitations

Article 442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l'article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées

Article 8

Dans le commerce des objets d'ameublement, il est interdit d'utiliser l'appellation "massif", ses dérivés ou ses imitations pour qualifier les éléments et panneaux plaqués ou revêtus et toute matière ouvrée par un procédé technique qui modifie sa nature

Article 443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées

Article 715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 90

établissements publics ou les exploitants publics intervenant dans le fonctionnement du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées

Article 725-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

établissements publics ou les exploitants publics intervenant dans le fonctionnement du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées

Article L721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 71

des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée ; 2° Toute usurpation, imitation

Article 1

dispositions de l'article 2 ci-après, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un dérivé ou une imitation

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

concurrent ; 3° Engendrer de confusion entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent ; 4° Présenter des biens ou des services comme une imitation

Article L713-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Ces actes et usages sont interdits même s'ils sont accompagnés de mots tels que : " formule, façon, système, imitation, genre, méthode ".

Article 1

Il est interdit, sous réserve des dispositions de l'article 3, de dénommer "porcelaine", avec ou sans qualificatif, et de désigner par une dénomination contenant ce mot, ou des dérivés ou imitations de ce mot, des produits qui ne seraient pas constitués

Article Annexe III

précautions à suivre par l'utilisateur, avec l'avertissement qu'en cas d'omission de ces précautions celui-ci s'exposerait aux dangers, à préciser par le fabricant, propres à l'appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation

Article Annexe 1

Les procédés d'écriture Monodie, mélodie accompagnée, contrechant, entrées successives ou simultanées, écriture en imitation ou parallélisme, contrepoint, canon, polyrythmie, accords, enchaînement d'accords, homorythmie, cluster, etc.

Article Annexe 3

Temps - Éléments du dynamisme rythmique : pulsation, cellules rythmiques, carrures ; imitation, ostinato ; anacrouse, syncope ; temps pulsé et non pulsé ; - temps et formes dynamiques ; - répartition des durées ; répétitions et variations de cellules

Article Annexe 2

I : imitation, impromptu, improvisation, impulsion, inflexion, intensité, interprétation, intervalle, instrumental, intonation, invention, etc. J : jazz, justesse, juxtaposition, etc.

Article Annexe I (suite)

S4.3 - les pierres Les pierres précieuses Les pierres fines Les pierres ornementales Les imitations, les synthèses X X X X Distinguer les différentes familles.

Article Annexe I (suite)

Saint-Piat 28 Eure-et-Loir Bleury-Saint-Symphorien 28 Eure-et-Loir Sainville 28 Eure-et-Loir Santeuil 28 Eure-et-Loir Saussay 28 Eure-et-Loir Senantes 28 Eure-et-Loir Serazereux 28 Eure-et-Loir Serville

Article Annexe

D - Commentaires Le cours de recherche appliquée n'est pas : - une imitation de l'activité professionnelle, - le lieu d'élaboration d'un projet de "design", mais un cadre pédagogique permettant aux élèves d'acquérir les moyens, méthodes et connaissances

Article 4

Corvidés (Passériformes) N Mésangeai imitateur (Perisoreus infaustus). N Pie bleue (Cyanopica cyanus/Cyanopica cyana). O Choucas de Daourie (Corvus dauuricus). O Corbeau familier (Corvus splendens).