vente Amarante (la SCCV) a vendu à Mme X... des lots de copropriété dans un immeuble en construction ; qu'un jugement du 6 juin 1996, confirmé par un arrêt du 14 mai 1998, a annulé le permis de construire

X... la pose de portes palières à l'intérieur d'un immeuble en construction, a été assignée en paiement de solde du prix et a demandé réparation du "préjudice commercial" causé par le cintrage des portes

Y..., Z... et B..., ayant été l'objet de redressement fiscal consécutif à l'acquisition de parts sociales d'un immeuble en construction à Tahiti effectuée par l'intermédiaire de M.

ensemble l'article 1788 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1997), qu'en 1994, les époux X... ont chargé la société Arch'abitat depuis lors en liquidation judiciaire de la construction

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1998), qu'en 1991, Mme Y... a acquis de la Société immobilière 2000 un appartement vendu en l'état futur d'achèvement, l'immeuble

société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché de travaux de pose et de fourniture de trois ascenseurs dans un immeuble

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 juin 1992), qu'ayant acquis, en 1978, des époux X..., maîtres de l'ouvrage, un immeuble

septembre 2010, la société Nouvelle La Réserve, aux droits de laquelle vient la société MGM, a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [T] un appartement, deux caves et deux garages dans un immeuble

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2005), que Mme X... a acquis un lot dans un immeuble

, a obtenu le 15 novembre 1979 du syndic de la liquidation des biens de la société Bastiani, alors propriétaire du fonds voisin, l'autorisation de brancher le réseau d'égouts desservant les immeubles en

société civile immobilière Grimmo 2 (la SCI Grimmo 2) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Les 4 B (la SCI Les 4 B) des locaux et emplacements de stationnement dans un immeuble

. - Personnes et immeubles imposables - Constructions nouvelles n'ayant pas fait l'objet d'une demande de permis de construire.

de Paris (UAP), qui a sous-traité des travaux à quatre professionnels ; que dix autres entrepreneurs, ayant divers assureurs, ont été chargés des lots de second oeuvre ; que le 21 novembre 1991, l'immeuble

s'engageant dans l'acte à payer le solde dans un délai de six semaines ; que l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), qui avait consenti à la SCI une ouverture de crédit et inscrit une hypothèque sur l'immeuble

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre salariés de la société Z..., qui participaient à la pose de façades vitrées sur un immeuble

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

d'un immeuble, confié l'exécution des travaux à divers entrepreneurs, dont la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) ; que la SCI a souscrit auprès de la compagnie Union

au vu des résultats d'une note de calcul, qu'il s'est abstenu d'établir à l'avance, et de veiller à sa construction selon un plan de montage élaboré avant tout préalable, ce qu'il n'a pas fait non plus