L... a formé opposition au jugement d'une juridiction de proximité, rendu par défaut, l'ayant débouté de l'opposition qu'il avait formée contre une ordonnance portant injonction de payer rendue au profit

le condamner au paiement de cette somme, alors selon le moyen, 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office

l'arrêt qui s'est borné à examiner les modalités de la signification effectuée par l'huissier et à justifier la délivrance de la copie en mairie, sans mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité

Y... a opposé l'exception de mauvaise foi à l'endossataire porteur de l'effet ; Attendu que M.

Rabat de l'arrêt n° 10097 F du 7 février 2018 examiné d'office Vu les avis donnés aux parties et au ministère public : 1.

la voir déclarée abusive, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, en tout état de cause, le juge national est tenu d'examiner d'office

d'agir, pour avoir, de manière légitime et raisonnable, ignoré la naissance de son droit ; qu'en l'espèce, pour s'opposer à la fin de non-recevoir soulevée par M.

Il a, le 19 février 2020, formé opposition à ce jugement alors qu'il était détenu en Italie. 6.

irréaliste du projet ; qu'en relevant d'office que l'échec du projet était fondé sur "la mauvaise exécution par (la société OB réseaux) de ses propres obligations d'information et de conseil" en sorte

par le greffe de le délivrer ; qu'en énonçant que le juge des libertés et de la détention « est demeuré dans l'ignorance de la situation et s'est trouvé dans l'impossibilité d'en tirer le cas échéant

à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu les pièces du dossier; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans

santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 11 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 24; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer

santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST [Localité 1] le 12/04/2026 à 13 heures, enregistrée le même jour à 13h08 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer

[B] aurait pu bénéficier en qualité d'avaliste pour être subrogé dans ses droits ; qu'en décidant que "le défaut d'exercice d'une simple faculté d'opposition, laquelle aurait potentiellement permis de

pris de la violation des articles 197, 198 et 199 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation s'est opposée

de police judiciaire se trouve dans l'impossibilité, malgré différentes tentatives, de joindre le juge des libertés et de la détention, par quelque moyen que ce soit, pendant le déroulement des opérations

de l'instance initiale ; que la cour d'appel a écarté la fin de non-recevoir opposée par la société CIM, appelante, à la péremption de l'instance d'appel opposée par les intimés en raison de sa tardiveté

P] était incomplet, la chambre de l'instruction a, par arrêt du 8 octobre 2015, renvoyé l'affaire au ministère public pour mettre en l'état la procédure ; que celui-ci a ordonné la mise en liberté d'office