l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; que la faute grave doit être appréciée in concreto en tenant compte du contexte et des circonstances de l'espèce ; qu'en retenant que la faute d'imprudence

d'accident, notamment celles préconisées en 1987 par le contrôleur de sécurité après un précédent accident, consistant à modifier la goulotte pour interdire l'accès aux organes en mouvement, et que l'imprudence

prévoyant pas de dispositif de protection suffisant pour s'opposer à toute chute dans le vide d'un ouvrier travaillant à une hauteur de plus de trois mètres, a pu décider que cette faute, sans laquelle l'imprudence

du travail en raison de l'absence de tout système de protection individuelle ou collective, en sorte que l'omission de ces mesures de sécurité propres à pallier les conséquences des maladresses ou imprudences

de sécurité qu'il connaissait eu égard à son ancienneté, et qu'il nettoyait la poulie de tension sans avoir arrêté la machine ; qu'il en déduit que le geste imprudent et malencontreux de M.

X... savait ou non qu'il devait se servir d'un pinceau pour balayer les copeaux ; qu'en s'abstenant de le faire, elle n'a pu apprécier dans quelle mesure l'imprudence du salarié avait contribué à causer

PROTOCOLE INTERBANQUES ET QUE CETTE VIOLATION CONSTITUAIT UNE FAUTE D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE DE LA PART DE L'EMPLOYEUR QUI AVAIT NECESSAIREMENT CONSCIENCE DU DANGER AUQUEL, AINSI IL EXPOSAIT SES SALARIES

puisqu'il a toléré dans l'entreprise une telle pratique contraire sans prendre la moindre disposition pour y mettre fin, ce qui constitue la cause déterminante de l'accident et ne peut être atténué par l'imprudence

X... le 22 août 1983, en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 31 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 1er février 1979, Henri Y..., salarié

Z..., salarié de la société Troisel, a été victime d'un accident du travail qui a été définitivement jugé comme imputable à la faute inexcusable de son employeur, la gravité de celle-ci étant toutefois

l'article 1147 du Code civil, ensemble les articles L. 230-2, L. 233-3 du Code du travail, L. 411-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

faute inexcusable de l'employeur; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mai 1994) d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute faute ou imprudence

X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise ; que cet échafaudage a heurté une ligne

A..., salarié de la Société nouvelle d'isolation frigorifique et d'insonorisation (SNIFI), a été précipité dans le vide, la verrière sur laquelle il s'était engagé ayant cédé sous son poids ; Attendu qu'il

d'avoir retenu sa faute inexcusable alors, d'une part, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les conséquences de ses propres constatations d'où s'évinçait une négligence ou une imprudence

octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Y..., 2 / des établissements Z..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés

X... ait commis une faute en acceptant de travailler dans de telles conditions, puis en se penchant près de la trémie, la cour d'appel ne pouvait retenir cette simple imprudence du salarié pour écarter