X... n'avait pas un potentiel intellectuel suffisant pour lui permettre d'occuper un poste administratif, l'arrêt attaqué a dénaturé l'avis médical clair et précis qui concluait à une inaptitude définitive

15 et 30 septembre 2003, déclaré "inapte au poste précédemment occupé de carreleur-apte sur un poste de carreleur avec un aménagement de poste qui permette d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures

physique causée par un accident du travail, l'employeur doit tenir compte du caractère provisoire de cette inaptitude; qu'en l'espèce, il résultait des constatations du médecin du travail en date du 30

de travail ou aménagement du temps de travail doit être caractérisée pour justifier un licenciement pour inaptitude physique ; qu'en ne recherchant pas si le poste de Mme [U] pouvait être aménagé dans

au poste occupé, sans indication de la nature physique ou professionnelle de l'inaptitude invoquée ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais

sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux

Y..., en qualité de réceptionniste, a été reconnue travailleur handicapé le 22 mars 1989 pour une durée de 10 ans ; qu'après un arrêt maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail, le 30 décembre

légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 241-10-1 du Code du travail, et alors que, d'autre part, le salarié dont le contrat est rompu pour cause d'inaptitude physique ne peut prétendre

physique à occuper son emploi médicalement constatée a violé les articles L. 1211-1, L. 1226-10 du code du travail et 50 du chapitre IV et 97, 98 et 99 du chapitre VII du statut du personnel de la RATP

physique au poste de travail déclarée par le Médecin du travail.

physique du salarié à son poste de travail, qui doit être appréciée par rapport à l'emploi occupé à la date à laquelle elle est constatée, constitue une cause de rupture non imputable à l'employeur excluant

1992; que le médecin du travail a confirmé, les 4 et 18 septembre suivants les "déclarations d'inaptitude antérieures et a précisé, le 5 octobre 1992 que l'état de santé du salarié nécessitait un poste

1989, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail avec aménagement, sans port de charge, ni flexion prolongée ; que le même jour l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable

avait prononcé son inaptitude définitive à occuper son emploi d'agent commercial itinérant, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay

physique à occuper un poste dans l'entreprise décidée le 19 juin 1996 par la médecine du travail à l'initiative de l'employeur en période d'arrêt maladie ne saurait entraîner la responsabilité de cette

Y... pour inaptitude physique, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1236, alinéa 2, du code du travail ; 3°/ que remplit son

provoquée par l'inaptitude physique du salarié à occuper l'emploi pour lequel il a été engagé et qui ne peut désormais lui donner une affectation répondant à la fois à ses aptitudes physiques et ses capacités

le port ou la manipulation de charges lourdes et un travail de nuit, que les conditions physiques de M.