Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 875 résultats pour « incapacité de diriger, administrer ou gérer une société (décret »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 875 résultats pour « incapacité de diriger, administrer ou gérer une société (décret »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
I. - L'établissement public " Société de la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article 2
I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article R141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20
Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou du comité de surveillance d'une association souscriptrice ni, directement ou indirectement ou par personne interposée, administrer, diriger ou gérer à un titre quelconque l'association, ni disposer
Article R144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 78
I. ― Nul ne peut être membre du conseil d'administration d'une association ou d'un comité de surveillance relevant du présent chapitre ni, directement ou indirectement ou par personne interposée, administrer, diriger ou gérer à un titre quelconque le
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
, gérer ou engager à titre habituel la société avec l'indication, pour chacun d'eux lorsqu'il s'agit d'une société commerciale, qu'ils engagent seuls ou conjointement la société vis-à-vis des tiers ; b) Administrateurs président du conseil d'administration
Article L612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 06
Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret
Article 10
Les caisses régionales de sécurité sociale ont pour rôle : 1° De gérer le risque invalidité, d'en promouvoir et coordonner la prévention ; 2° De gérer les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités permanentes
Article L622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 06
Nul ne peut exercer à titre individuel l'activité mentionnée à l'article L. 621-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré par le directeur du Conseil national des activités
Article L1803-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.
Article 434-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 00
Lorsqu'a été prononcée, à titre de peine, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
Article 3
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président, des membres dont la liste est fixée par décret en conseil d'Etat.
Article L625-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58
Nul ne peut exercer à titre individuel l'activité mentionnée au I de l'article L. 625-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré à ce titre selon des modalités définies
Article 3
L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.
Article 3
Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 3
Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 3
Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 3
Chaillot-Théâtre national de la danse est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article R322-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28
L'extrait doit contenir la dénomination adoptée par la société et l'indication du siège social, la désignation des personnes autorisées à gérer, administrer et signer pour la société, et, en outre, le nombre d'adhérents, le montant des cotisations versées
Article 4
L'établissement public est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret en conseil des ministres.
Article 5
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.
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