[B] [J] [U], qui faisait l'objet d'un prêt de main-d'oeuvre à la société [Y] (la société) pour travailler sur un chantier, a fait une chute entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois

[X] [Z] coupable de violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

commis entre le 5 février et le 30 juin 2017, et d'autres faits identiques ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, faits commis le 19 août 2017.

[K] [C] a fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel des chefs de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur son ancienne compagne

Le premier a été poursuivi pour contravention de violence ayant causé 3 jours d'incapacité totale de travail, le second pour délit de violence ayant entraîné 15 jours d'incapacité totale de travail. 4

[N] [P] du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, avec la circonstance qu'il a été le concubin de la victime, en récidive. 3.

Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge d'instruction a désigné un expert aux fins de voir évaluer l'incapacité totale de travail de la partie civile. 4.

[V] [T] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre des chefs de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et agressions sexuelles,

. ; que ce dernier a subi une incapacité totale de travail fixée à une journée ; que M.

une incapacité totale de travail inférieure à huit jours et violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 3.

Son incapacité totale de travail a été évaluée à soixante jours. 4. A l'issue de l'enquête, la société Armement [J] et M.

..., Bruno Y..., Christophe Z...et Patrice A...ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits, commis sur la personne d'Ahmed C..., de violences ayant entraîné une incapacité

une incapacité totale de travail inférieure à huit jours et violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits commis le 9 novembre 2017. 3.

Une information a été ouverte des chefs de meurtre et tentatives de meurtre en bande organisée, violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, violences

Mme [I] [T], épouse [O], a été mordue par des chiens appartenant à Mme [F] [P] et a subi une incapacité totale de travail de dix jours. 3.

depuis plus de 6 ans" ; "alors que, d'une part, le délai de la prescription de l'action publique du chef du délit de blessures involontaires ne peut courir qu'à partir du jour où la durée de l'incapacité

Le premier a retenu une incapacité totale de travail de quatre jours, le deuxième a constaté l'existence d'un suivi psychologique et le troisième une incapacité totale de travail de dix jours. 5. M.

L'incapacité totale de travail a été fixée à quarante jours. 4.

[F] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin ou partenaire