Codes de loi français

Article MS 53

Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité

Article M 29

Service de sécurité incendie Paragraphe 1.

Article 4

TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie Réaliser les

Article 33 bis

à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie

Article 2

Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. 1.

Article L 14

Service de sécurité incendie Service sécurité incendie : le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46.

Article CTS 73

Service de sécurité incendie § 1.

Article ANNEXE

Intitulé du titre professionnel : technicien en systèmes de sécurité incendie (ancien intitulé : technicien (ne) en systèmes de sécurité incendie). Niveau : IV. Code NSF : 255 r.

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Incendies, débordemens, accidens sur la rivière. Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies.

Article 3

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.

Article CTS 27

Service de sécurité incendie § 1.

Article 3

pour l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité

Article R133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre les incendies comporte : 1° Un diagnostic de situation par massif forestier, comprenant : a) Une évaluation de la stratégie mise en œuvre en matière de prévention et de surveillance et

Article W 14

Systèmes de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article T 49

Système de sécurité incendie. - Système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article GH W 5

Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l'immeuble : a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme

Article R126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Toutefois, restent soumis à l'application de l'article L. 126-2 : 1° Les contrats d'assurance de biens couvrant les dommages subis par les corps de véhicules aériens destinés à une activité non commerciale ou à but non lucratif lorsque la valeur unitaire

Article 14

Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article MS 1

secours Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service de sécurité incendie