X..., que le 21 mars 2009 un incendie s'est déclaré dans un immeuble de 6 étages, situé [...]                                   , au cours duquel Inès Z..., alors âgée de 20 ans, a trouvé la mort, cinq

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier par incendie volontaire, tentative d'escroquerie, outrage

général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 mai 2005, l'appartement occupé par les époux X... a été détruit par un incendie

à une unité centrale » constitue une négligence ou maladresse fautive, cause première de l'incendie ; qu'en statuant de la sorte, sans préciser si ce « mauvais positionnement de la connexion à l'unité

des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; 2°/ que le non-respect, par le salarié appartenant à une profession réglementée, de ses obligations légales, constitue une

a ravagé l'immeuble Le Val d'Arve à Chamonix ; qu'en raison de l'importance de ce sinistre, le feu s'est propagé de l'autre côté de la rue aux toitures de deux bâtiments, ainsi qu'à un immeuble implanté

litigieux postérieurement à la survenance de l'incendie et en toute connaissance de cause, elle était irrecevable à se constituer partie civile au titre du préjudice résultant des dommages causé à l'immeuble

qui s'est déclaré dans un immeuble, deux enfants mineurs ont été relaxés par un tribunal pour enfants des chefs de destructions involontaires par incendie provoqué par manquement à une obligation de sécurité

à proximité de la grange et les produits chimiques contenus dans le bâtiment avaient "accéléré la propagation de l'incendie", la cour d'appel n'a pas caractérisé de faute à la charge des propriétaires

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

, mais non du dommage causé par l'incendie à des biens mobiliers appartenant au propriétaire occupant privativement une partie de l'immeuble qui trouve son origine, non dans le bail, mais dans la relation

Le 2 février 2004, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble contigu situé [Adresse 3], détruisant quasi intégralement ledit immeuble appartenant à la société Droguerie de la boule rouge.

s'est déclaré dans un immeuble dont le propriétaire, M.

de construire et de permis de démolir ; " aux motifs adoptés des premiers juges que Z... prétend avoir tout ignoré de la fraude commise par l'architecte qu'il avait chargé de reconstruire après un incendie

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que la responsabilité de celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble dans lequel un incendie

dont les causes n'ont pu être déterminées, s'est déclaré dans les locaux réservés à la CRCAM et a endommagé l'immeuble ; que la compagnie UAP, ayant indemnisé ses assurés, les époux X..., qui lui ont

-R. se sont mariés, sans contrat préalable ; que, le 20 avril 1982, un incendie a détruit une partie du corps de ferme leur appartenant ; que l'indemnité d'assurance a été fixée à 2 339 740 francs, somme

La cour d'appel a, d'abord, relevé que l'immeuble avait subi en 2017 un incendie qui avait révélé une difficulté d'accès des services de secours pour évacuer les occupants du sixième étage, les couloirs