Codes de loi français

Article GH W 5

suit en fonction de la classe de l'immeuble : b) Un service local de sécurité incendie par compartiment, constitué selon les dispositions du paragraphe 2 ci-après. § 2.

Article R 31

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62, les contraintes liées à l'exploitation de la détection automatique d'incendie et

Article MS 53

De même, on entend par volume technique protégé un local ou un placard dont le volume est protégé d'un incendie extérieur de telle manière que les matériels qu'il contient puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.

Article R2225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

La mise à disposition d'un point d'eau pour être intégré aux points d'eau incendie requiert l'accord de son propriétaire.

Article GA 46

et les agents intervenants sur site ; b) Le (s) local (aux) de gestion d'intervention ou le (s) poste (s) central (aux) de sécurité incendie : -localisation par rapport au niveau de référence et protection vis-à-vis d'un sinistre ; -surfaces dédiées

Article GA 41

Service de sécurité incendie Le service de sécurité incendie, composé d'agents qualifiés, est chargé de la mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie dans l'établissement. 41.1.

Article 11

Bâtiments et locaux abritant l'installation relevant de la rubrique 2251. Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 1. Ensemble de la structure a minima R 15. 2.

Article GA 42

Poste central de sécurité incendie Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l'établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée

Article 226-4.13

Les dispositifs du paragraphe 1 doivent être commandés à partir d'un emplacement aisément accessible situé en dehors des locaux en question et ne risquant pas d'être isolé par un incendie qui se déclarerait dans le local protégé. 3.

Article 11

Les locaux à risque incendie 11.1.1.

Article O 19

Système de sécurité incendie, détection automatique d'incendie § 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53. § 2.

Article 13

Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie

Article 13

Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie

Article 68

Les mesures portant sur le risque incendie concernent les gares intégrées dans un bâtiment ainsi que l'environnement des gares et de la ligne.

Article 15

Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits

Article P 22

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62. § 1.

Article 228-5.01

L'une des méthodes de protection ci-après doit être adoptée dans les locaux d'habitation et les locaux de service : 1.1.

Article 230-4.02

Les extincteurs sont placés soit à l'intérieur du local à protéger soit près de l'accès à ce local. Les extincteurs sont entretenus conformément aux dispositions du chapitre 322-3 du présent règlement.

Article 227-4.02

Les extincteurs sont placés soit à l'intérieur du local à protéger, soit près de la porte d'entrée de ce local.