qu'aucun texte n'est produit par l'organisme social qui permet d'assimiler le règlement des indemnités journalières de maternité au règlement des indemnités journalières de maladie et qu'en l'absence de

X... a souscrit auprès de la société MAAF un contrat "indemnités journalières - rente d'invalidité" prenant effet au 1er juin 1992, qui lui assurait le versement d'une indemnité journalière de 300 francs

journalières du 13 octobre 2003 au 28 juin 2004 ; que la caisse maladie régionale a refusé de lui verser des indemnités journalières postérieurement à cette date pendant la prolongation de l'arrêt de

journalières qui lui ont été versées pour la période du 4 septembre 2012 au 8 janvier 2013 ainsi que des indemnités journalières dues jusqu'à la date de sa reprise du travail, et renvoie M.

Y..., victime d'un accident du travail et ayant perçu à ce titre des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a assigné son employeur afin de voir revaloriser le montant

La société Groupama lui a servi des indemnités journalières jusqu'au 27 juin 2016 et a estimé qu'à compter de cette date, l'assuré ne se trouvait plus en incapacité temporaire totale de travail. 3.

journalière, - les tableaux récapitulatifs produits aux débats détaillent la période des indemnités journalières de maladie puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation

X... a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009 ; que contestant l'absence de versement des indemnités journalières

La caisse a formé une demande reconventionnelle en condamnation de l'assuré au paiement des indemnités journalières indûment versées.

journalières décidée par la caisse pour une semaine est disproportionnée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence de versement d'indemnités journalières qui ne sont pas dues ne revêt pas le caractère

X... a perçu des indemnités journalières au titre d'une rechute d'un accident du travail, survenu le 13 juillet 1996, alors qu'il était salarié de la société Freyssinet international et cie ; qu'ayant

X... a demandé à la Caisse le paiement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, à compter du 12 septembre 1987, date de son arrêt de travail ayant entraîné la suppression des indemnités

X..., en arrêt de travail du 11 juin 2001 au 28 janvier 2003, des indemnités journalières dont le montant a été calculé sur la base du salaire perçu par celui-ci au cours des mois de mars, avril et mai

[N] a sollicité de son assureur le paiement d'indemnités journalières à compter du 1er mai 2013, en exécution du contrat. 3.

Y... a perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 11 mars au 24 mars 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de ce dernier la restitution de

journalières et lui a réclamé le remboursement des indemnités journalières indûment versées au titre de cette période ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir fait droit au recours de

X... l'interruption du versement des indemnités journalières à compter du 25 octobre 2012 ; que n'ayant pas informé l'assuré de cette interruption, elle ne pouvait réclamer le remboursement des indemnités

journalières qui lui étaient servies depuis le 22 mars 2012, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir le paiement des indemnités journalières jusqu'au 6 mars 2015

(l'assuré) a souscrit deux contrats auprès des Mutuelles du Mans (l'assureur), l'un en 1983 prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation avec extension à la convalescence,

journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 ; AUX MOTIFS QUE le refus de versement des indemnités journalières motivé par l'envoi tardif de l'avis d'arrêt de travail constitue une sanction