apparent d'un comportement délictueux et si c'est à tort que les policiers ont cru pouvoir agir en utilisant la procédure de flagrant délit, l'attitude adoptée ensuite par Hamid Y...

rejeter l'exception de nullité de la procédure prise de l'irrégularité du contrôle d'identité, l'arrêt énonce que les officiers de police judiciaire ont agi en flagrant délit après avoir relevé des indices

motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui établissent que l'ouverture du bagage était justifiée par l'identification du blessé et de ses proches, et dès lors que l'existence d'un indice

d'autre part, la forte odeur de cannabis émanant de la cave du requérant, personnellement constatée par les gendarmes, après un marquage du chien dressé à la recherche de stupéfiants, constituent les indices

apparents d'un comportement délictueux révèlent l'existence d'une infraction commise ou en train de se commettre ; qu'en se fondant, d'une part, sur la circonstance que la gendarmerie avait localisé différents

d'une personne d puis à des opérations de perquisitions sur la seule base de renseignements anonymes que ne conforte aucun indice apparent d'un comportement délictueux ; qu'en l'espèce ni le renseignement

apparents d'un comportement délictueux ; qu'en effet, en complément des renseignements initialement recueillis, le nombre de bagages entre l'aller et le retour, la différence de poids constatée par les

avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise ; qu'en déduisant l'indice apparent

apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction en train ou venant de se commettre ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers

apparents d'un comportement délictueux en train de se commettre ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations des policiers que X... n'avait commis aucune infraction au Code de la route, qu'il était

apparents d'un comportement délictueux.

ne pouvait attirer leur attention, en sorte qu'avant l'accomplissement des investigations policières, aucun indice apparent d'un comportement délictueux ne pouvait révéler l'existence d'une infraction

apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions actuelles répondant à la définition de l'article 53 susvisé ; "alors, d'une part, que la clameur publique suppose l'existence

apparents d'un comportement délictueux, révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du Code de procédure pénale, la simple indication que le comportement des prévenus

apparent d'un comportement délictueux, susceptible de révéler l'existence d'une infraction, un renseignement confidentiel ne constituant en aucune manière un tel indice ; que dès lors en validant l'interpellation

apparent d'un comportement délictueux ne révèle l'existence d'une infraction ; qu'une enquête poursuivie sur la foi d'une dénonciation ou d'un renseignement donné par un tiers n'est pas une enquête de

apparents d'un comportement délictueux du prévenu s'étaient révélés à la suite des auditions du garagiste et du sousbrigadier X... ; que, selon la Cour, les résultats de la perquisition ayant été négatifs

S." pour en gagner un autre où se trouvaient trois jeunes personnes avec lesquelles il est reparti ne constituaient l'indice apparent d'un comportement délictueux en sorte que la police a procédé, en dehors

aucun indice apparent d'un comportement délictueux ; qu'en l'espèce, ni le renseignement anonyme, ni les seules déclarations de Melle A... ne pouvant constituer un indice apparent d'un comportement délictueux

apparents constatables extérieurement qui tendent à faire croire à la présence d'un comportement délictueux (c. arrêt attaqué, p. 6, 3e alinéa) ; qu'il résulte de l'exposé des faits qui précède, que,