Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 058 résultats pour « infirmation du chef de la compétence et connaissance du fond »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 058 résultats pour « infirmation du chef de la compétence et connaissance du fond »
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Article 90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Lorsque la cour infirme du chef de la compétence, elle statue néanmoins sur le fond du litige si la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente.
Article Annexe 2
Compétences et moyens des personnes Le chef de l'entreprise de travail temporaire s'assure également que : 1.2.3.
Article 83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Lorsque le juge s'est prononcé sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, sa décision peut faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent paragraphe.
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 70
Les personnes qui étaient bénéficiaires de l'allocation mensuelle aux infirmes, aveugles et grands infirmes, de l'allocation supplémentaire ou de la majoration spéciale pour aide constante d'une tierce personne, de l'allocation spéciale aux parents de
Article L311-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27
A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions
Article 5
Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement
Article D642-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Après accord du chef d'établissement et sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation, des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger, dans des conditions définies par convention entre l'établissement d'origine
Article D642-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79
Sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation et après accord du chef d'établissement d'accueil, des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger, dans des conditions définies par convention entre l'établissement
Article D6323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 17
-Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à l'une des actions mentionnées à l'article L. 6323-6 suivie par le salarié, pendant son temps de travail ou hors temps de travail, sont pris en charge
Article Annexe 3
RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE HOSPITALIER D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN (A remplir par le pharmacien chef de service) Nom et prénom du candidat : Affectation : Notation : à préciser au regard de chaque rubrique ci-dessous A : très bon
Article Annexe III
. - Définition des blocs de compétences III.1.2. - Blocs de compétences Unités certificatives III.2. - Définition des compétences
Article 2
L'attribution des indemnités visées à l'article 1er est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : - la réussite à l'examen d'aptitude professionnelle ou à la certification complète de compétences de niveau B2 sur l'échelle d'évaluation du cadre
Article Annexe III
Blocs de compétences III.2. Définition des compétences et connaissances associées Chaque compétence mobilise des connaissances.
Article L311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27
Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Article 5
Lorsque le conseil de discipline examine l'affaire au fond, son président porte, en début de séance, à la connaissance des membres du conseil les conditions dans lesquelles le fonctionnaire poursuivi et, le cas échéant, son ou ses défenseurs ont exercé
Article R611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes ayant des compétences en matière de patrimoine et d'urbanisme et au moins
Article D331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-32.
Article D331-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-54.
Article D341-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 341-10.
Article D341-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Les décisions d'orientation sont ensuite prises par le chef d'établissement qui les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
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