Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre contre un arrêt de ladite Cour du 20 juin 1986 qui, dans une information suivie contre X. du chef d'ingérence de fonctionnaires

contre X n° 19-91, 35-91 et 39-91 concernant les sociétés URBA TECHNIC et URBA GRACCO et, d'autre part, sur une plainte contre X pour délit d'ingérence à raison de faits laissant apparaître que des personnes

sur leur plainte avec constitution de partie civile contre X..., pour faux et usage de faux, l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) les a déboutés de leur demande au seul motif que la plainte n'avait

27 auquel sont annexées photocopies des procès-verbaux d'auditions recueillies sous couvert d'une commission rogatoire délivrée par un autre juge d'instruction saisi d'une information contre X... pour

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

BUREAU, QUI, COMME AUDITEUR DE JUSTICE, AVAIT ETE ATTACHE DU 5 AVRIL 1976 AU 13 JUIN 1976 AU CABINET DE MME CADENAT-DUTHIL, JUGE D'INSTRUCTION, PROCEDANT A L'EPOQUE A L'INFORMATION DU DOSSIER DE X...,

pénale, omission de statuer sur un chef d'inculpation, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état dans l'information

D'INFORMATION SUIVIE CONTRE HORACE X..., INCULPE DE VIOLS AGGRAVES ET ATTENTATS A LA PUDEUR, A REJETE LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE FORMEE PAR CET INCULPE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre X... des chefs de complicité d'abus de confiance et de complicité de corruption ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation, a dit n'y avoir lieu à annulation

dans la procédure suivie contre Louis X... et autres, des chefs d'association de malfaiteurs et de contrefaçon de documents administratifs et de monnaie, a annulé le réquisitoire introductif ainsi que

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins

étaient joints et visés au réquisitoire introductif du 16 janvier 1984 de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom requérant l'ouverture d'une information contre X.

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1987, qui, dans une information suivie contre X... du chef de coups et blessures volontaires

.. devant les premiers juges, il avait, au cours de l'audience du 9 mai 1988, confirmé les accusations formulées tout au long de l'enquête et de l'information contre X... ; " alors que les premiers

Létizia, - X... Larbi, - X... Nadia, - X... Z...-André, - X...

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... PAUL, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS DU 25 FEVRIER 1981 QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE Y...