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30 823 résultats pour « ingenieur conseil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe A

Code inconnu

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieurs des travaux ruraux. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Ingénieurs des travaux agricoles. Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture.

Article Annexe

Code inconnu

des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-1015 (a) (a) Ingénieur des mines 427-852 Ajouter les mentions : HEB-HED Ingénieur général

Article D3331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Code de la défense

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Article 4

Code inconnu

en chef de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du deuxième grade et autres agents de grade équivalent, rémunérés en hors échelle 3 Conseillers pour les affaires agricoles Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs

Article 3

Code inconnu

des mines et ingénieurs-élèves 58 46 81 46 Ingénieur en chef des mines 90 60 90 60 Ingénieur général des mines 133 95 76 76 Emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie

Article Annexe I

Code inconnu

principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe 7 % Corps des ingénieurs de recherche Ingénieur de recherche de 1re classe 15 %

LEGIARTI000026353102

Code inconnu

des mines Ingénieur général des mines HEB-HED HEE Echelon spécial Ingénieur en chef des mines 750-HEB Ingénieur des mines 427-966 Ingénieur élève des mines 395 Corps des artistes cartographes Artiste cartographe

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

Lorsque les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité effectuent les enquêtes prévues à l'article 11 de la loi du 30 octobre 1946 , ils doivent, au préalable, se présenter au chef d'établissement ainsi qu'aux membres du comité d'hygiène et de

Article R8123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93

Code du travail

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

Le Conseil supérieur de l'armement comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ; 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué

Article 14

Code inconnu

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

Article 1

Code inconnu

Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 5

Code inconnu

Une fois leur agrément provisoire obtenu, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires s'engagent dans la deuxième phase du parcours de formation.

Article 6

Code inconnu

Le conseil de gestion veille à la bonne application des orientations et des décisions visées à l'article 5.

Article 4

Code inconnu

Ce jury comprend : Le directeur de l'école ou son représentant, président du jury ; Deux membres du personnel enseignant de l'école ; Deux ingénieurs diplômés, dont si possible un ingénieur diplômé par l'Etat, exerçant à titre principal des fonctions

Article 13

Code inconnu

Les professeurs et chargés de cours sont désignés par le directeur de la météorologie nationale sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil de perfectionnement.

Article 32

Code inconnu

Ingénieur général de 2e classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur de 1re classe Ingénieur de 2e classe

Article 18

Code inconnu

Les fonctionnaires intégrés dans le corps des ingénieurs des mines après détachement ou directement le sont conformément aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article 2

Code inconnu

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général.

Article L8123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Le ministre peut également charger des ingénieurs, titulaires du titre d'ingénieur diplômé au sens des articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, de missions temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité

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