Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 287 résultats pour « inscription au bulletin n° 3 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 287 résultats pour « inscription au bulletin n° 3 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44
Le président du conseil départemental ne délivre pas l'attestation lorsque le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes contiennent des inscriptions ou des informations établissant
Article R132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 99
Toute inscription portée au Registre national spécial des logiciels fait l'objet d'une mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Article R133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37
Le président du conseil départemental dans lequel le demandeur exerce ou souhaite exercer son activité délivre l'attestation lorsque le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Article 2
Pour le vote par correspondance, les bulletins de vote papier, et pour le vote par voie électronique par internet, les écrans de vote électronique par internet doivent comporter à l'exclusion de toute autre inscription, les mentions suivantes :
Article 8
Les inscriptions modificatives concernant les jugements relatifs à des procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens sont, dans tous les cas, publiées au bulletin par application des articles 13, 14, 100 et 104 du décret n° 67-1120 du
Article 56
Le bulletin de vote est inclus dans une première enveloppe vierge de toute inscription et fournie par le syndicat.
Article 6
Les inscriptions sont reçues par le service des examens du rectorat de la région académique dont dépend le domicile des candidats.
Article 33
Le bulletin de vote est inclus dans une première enveloppe vierge de toute inscription et fournie par l'établissement.
Article 2
Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale ; 2° Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'administration
Article 20
Il s'effectue sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure, vierge de toute inscription et fournie par l'administration municipale, contenant le bulletin de vote ; l'enveloppe adressée au maire, portant au verso le nom, la fonction, la catégorie et
Article R714-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08
Toute inscription portée au Registre national des marques fait l'objet d'une mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Il est procédé à son affichage sur le lieu des inscriptions et à sa publication au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article R238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56
N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal, outre les bulletins visés à l'article L. 391 : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins non conformes aux dispositions
Article R261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions de l'article R. 257 ; 3° Les bulletins
Article 13
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ; 6. Pour les jeunes gens, un certificat du maire indiquant leur situation militaire ; 7. Le titre ou diplôme requis pour concourir ou la copie, certifiée conforme, de ce titre ou diplôme.
Article R250
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56
N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles R. 245 et R. 248, sans
Article R343
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56
Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions
Article R314
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57
Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions
Article R329
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57
Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions
Article 1
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
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