Codes de loi français

Article D162-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 50

I. - La liste des pays européens mentionnés au 6° du II de l'article L. 162-16-4 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

Article 3

sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence : Postes à l'étranger Grades Groupe Italie

Article D162-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 64

Les prix ou tarifs européens mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 162-17-2-4 sont ceux en vigueur dans les pays suivants : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni.

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

LEGIARTI000043259357

ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article 1

de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) et du Programme alimentaire mondial (PAM) dévolus au premier président de la Cour des comptes par les décisions susvisées des organes compétents de ces organisations, il est créé à Rome (Italie

Article Annexe II

Liaisons franco-italiennes Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).

Article Annexe V

Chypre Νευρολογία - Ψυχιατρική Croatie Klinicka radiologija Espagne Electrorradiología Grèce Νευρoλoγία - Ψυχιατρική Ακτιvoλoγία - Ραδιoλoγία Hongrie Radiológia Irlande Radiology Islande Geislalækningar Italie

Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

BELARUS BY NORVEGE NO BELGIQUE B PAYS-BAS N BULGARIE BG POLOGNE PL CROATIE HR PORTUGAL P FEDERATION DE RUSSIE RUS REPUBLIQUE TCHEQUE CZ FINLANDE FI ROUMANIE R FRANCE F SERBIE SRB HONGRIE HU SLOVAQUIE SK ITALIE

Article Annexe III

Espagne : Anatomía patológica Estonie : Patoloogia Finlande : Patologia / Patologi Grèce : Παθoλoγική Αvατoμική Hongrie : Patológia Irlande : Morbid anatomy and histopathology / histopathology à partir du 28 novembre 2002 Islande : Vefjameinafræði Italie

Article Annexe 3

GRECE Athènes 15 - 22 GRECE Salonique 33 25 27 GUATEMALA 1 - - HONGRIE 41 49 49 INDE Bombay 356 124 179 INDE New Delhi - 7 118 INDONESIE 10 14 18 IRAN 10 12 - IRLANDE 22 18 19 ISRAEL 11 36 - ITALIE

Article 6

par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie

Article 50-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60

direction interrégionale des douanes et droits indirects territorialement compétente ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, par la direction régionale des douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie

Article 201

; - en République tchèque : advokajt ; - au Danemark : advokat ; - en Allemagne : rechtsanwalt ; - en Estonie : vandeadvokaat ; - en Grèce : dikigoros ; - en Espagne : abogado, advocat, avogado, abokatu ; - en Irlande : barrister, solicitor ; - en Italie

Article 2

; - Ghana ; - Gibraltar ; - Grèce ; - Grenade ; - Groenland ; - Guernesey ; - Hong-Kong ; - Hongrie ; - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ; - Îles Cook ; - Île de Man ; - Îles Féroé ; - Inde ; - Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie

Article Annexe (suite)

Guatemala - 0,58 Guinée 10,00 Guinée équatoriale 1,17 Guinée-Bissao 2,02 Haïti 1,45 Honduras 3,91 Hongrie - 5,78 Indonésie 10,00 Iran 4,60 Irlande 0,50 Islande - 10,00 Israël 0,18 Italie

LEGIARTI000029508622

0,59 % GUINÉE-BISSAO 0,18 % GUYANA - 0,11 % HAÏTI - 2,36 % HONDURAS - 2,32 % HONGRIE 0,40 % INDE (autres villes) 6,50 % INDE (Bombay) 6,50 % INDE (New Delhi) 6,50 % INDONÉSIE 1,64 % IRAN 0,29 % ISLANDE 1,35 % ISRAËL - 0,89 % ITALIE

Article 1

Hongrie ; - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ; - Îles Caïmans ; - Îles Cook ; - Île de Man ; - Îles Féroé ; - Îles Marshall ; - Îles Turques et Caïques ; - Îles Vierges Britanniques ; - Inde ; - Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie

Article 2

69,15 - Espagne continentale (*) 77,83 - Espagne (Canaries) (*) 63,18 - Portugal (Santa Maria) (*) 12,21 - Grèce (*) 37,72 - Turquie (**) 30,82 - Malte (*) 20,90 - Italie